DOSSIER

LA VÉRITÉ SUR L'AFFAIRE DU "PANIER FLEURI"

Intervention d’Henry de Lesquen, président de l’U.R.V.,
au Conseil municipal du 28 juin 2001

Don effectué par la société Léon Grosse au profit de la campagne électorale de M. Etienne Pinte (extrait du Journal Officiel) [format pdf]

Don effectué par la société Léon Grosse au profit de la campagne électorale de M. Bertrand Devys (extrait du Journal Officiel) [format pdf]

Mémoire du 15 avril 2003 pour la Cour administrative d’appel de Paris

Conclusions du Commissaire du gouvernement à l’audience publique de la Cour administrative d’appel de Paris du 25 novembre 2003

Mémoire du 5 août 2004 pour la Cour administrative d’appel de Paris

Analyse de l’arrêt du 26 avril 2005 de la Cour administrative d’appel de Paris

Réponse aux calomnies d'Etienne Pinte