Rapport d’enquêtes publiques conjointes
relatives aux projets
de plan local d’urbanisme (P.L.U.)
& de zone d’assainissement
collectif et non collectif
de la commune de Versailles

Enquêtes publiques du 22 octobre 2003 au 3 décembre 2003
(prolongées jusqu’au 17 décembre 2003)

La commission d’enquête
Avril 2004

Le présent rapport comprend 4 parties :

PARTIE   I        - Présentation des enquêtes

PARTIE   II        - Déroulement des enquêtes

PARTIE   III    - Le Plan Local d'Urbanisme

-    Chapitre 1 : examen des observations reçues durant l'enquête

-    Sous-chapitre 1 : examen des observations consignées sur les registres d'enquête

-    Sous-chapitre 2 : examen des courriers reçus par le Président de la Commission d'enquête

-    Sous-chapitre 3 : étude des thèmes principaux ressortant de l'étude des registres et courriers

-    Chapitre 2 : Avis de la Commission d'enquête

PARTIE   IV        - Elaboration des zones d'assainissement collectif et non collectif

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