PARTIE   II


DEROULEMENT DES ENQUETES


    Les enquêtes se sont déroulées du mercredi 22 octobre au mercredi 3 décembre 2003 en  mairie de VERSAILLES, siège de l’enquête.

    Conformément à l’article 6 de l’arrêté municipal du 15 septembre 2003, la Commission d'Enquête a reçu le public :

-    le mercredi 22 octobre 2003 de 9h00 à 12h00 ;
-    le lundi 27 octobre 2003 de 15h00 à 18h00 ;
-    le mardi 4 novembre 2003 de 16h00 à 19h00 ;
-    le vendredi 14 novembre 2003 de 9h00 à 12h00 ;
-    le mardi 18 novembre 2003 de 16h00 à 19h00 ;
-    le samedi 22 novembre 2003 de 9h00 à 11h30 ;
-    le lundi 24 novembre 2003 de 15h00 à 18h00 ;
-    le samedi 29 novembre de 9h00 à 11h30 ;
-    le mercredi 3 décembre de 15h00 à 18h00.

Dès la première journée de réception, le public s'est présenté en très grand nombre.
C’est ainsi que la Commission a pu renseigner une cinquantaine de personnes.
A l'issue de cette journée la Commission a décidé de recevoir le public avec la totalité de ses membres.

Par courrier du 28 octobre la Commission a demandé l'organisation d'une réunion publique afin de mieux percevoir la manière dont les Versaillais appréhendaient le projet de PLU.

Cette réunion publique s'est déroulée le vendredi 28 novembre 2003, à partir de 20h00, en présence de 250 personnes, dans une salle à proximité de la mairie, la publicité réglementaire par voie de presse et affiches ayant été effectuée auparavant.  

La fréquentation des permanences ne faiblissant pas, plus de quatre vingt personnes à chaque permanence, la commission a demandé, par courrier du 24 novembre 2003, une prolongation de l'enquête publique de 15 jours.  

Deux permanences supplémentaires ont été prévues :

-    le samedi 13 décembre 2003 de 9h00 à 11h30,
-    le mercredi 17 décembre 2003 de 15h00 à 18h00.

Elles se sont déroulées avec la même affluence soutenue jusqu'au  dernier jour.

Les locaux mis à la disposition du public permettaient une bonne lisibilité du dossier.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté municipal du 15 septembre 2003, le dossier était consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Malgré l'affluence et l'intérêt porté par les Versaillais à cette enquête, celle ci  s’est déroulée calmement, la Commission d'Enquête a pu expliquer le dossier et répondre aux questions posées.

Au cours des onze permanences tenues en Mairie, la Commission d'Enquête a reçu, pendant près de deux mois, un nombre impressionnant de Versaillais très intéressés, notamment par le projet d'élaboration du PLU à partir de l'ancien POS.

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