Les enquêtes se sont déroulées du
mercredi 22 octobre au mercredi 3 décembre 2003 en mairie de
VERSAILLES, siège de l’enquête.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté
municipal du 15 septembre 2003, la Commission d'Enquête a reçu
le public :
- le mercredi 22 octobre 2003 de 9h00 à 12h00 ;
- le lundi 27 octobre 2003 de 15h00 à 18h00 ;
- le mardi 4 novembre 2003 de 16h00 à 19h00 ;
- le vendredi 14 novembre 2003 de 9h00 à 12h00 ;
- le mardi 18 novembre 2003 de 16h00 à 19h00 ;
- le samedi 22 novembre 2003 de 9h00 à 11h30 ;
- le lundi 24 novembre 2003 de 15h00 à 18h00 ;
- le samedi 29 novembre de 9h00 à 11h30 ;
- le mercredi 3 décembre de 15h00 à 18h00.
Dès la première journée de réception, le public
s'est présenté en très grand nombre.
C’est ainsi que la Commission a pu renseigner une cinquantaine de personnes.
A l'issue de cette journée la Commission a décidé de
recevoir le public avec la totalité de ses membres.
Par courrier du 28 octobre la Commission a demandé l'organisation
d'une réunion publique afin de mieux percevoir la manière dont
les Versaillais appréhendaient le projet de PLU.
Cette réunion publique s'est déroulée le vendredi 28
novembre 2003, à partir de 20h00, en présence de 250 personnes,
dans une salle à proximité de la mairie, la publicité
réglementaire par voie de presse et affiches ayant été
effectuée auparavant.
La fréquentation des permanences ne faiblissant pas, plus de quatre
vingt personnes à chaque permanence, la commission a demandé,
par courrier du 24 novembre 2003, une prolongation de l'enquête publique
de 15 jours.
Deux permanences supplémentaires ont été prévues
:
- le samedi 13 décembre 2003 de 9h00 à 11h30,
- le mercredi 17 décembre 2003 de 15h00 à
18h00.
Elles se sont déroulées avec la même affluence soutenue
jusqu'au dernier jour.
Les locaux mis à la disposition du public permettaient une bonne lisibilité
du dossier.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté municipal
du 15 septembre 2003, le dossier était consultable en mairie aux heures
d’ouverture.
Malgré l'affluence et l'intérêt porté par les
Versaillais à cette enquête, celle ci s’est déroulée
calmement, la Commission d'Enquête a pu expliquer le dossier et répondre
aux questions posées.
Au cours des onze permanences tenues en Mairie, la Commission d'Enquête
a reçu, pendant près de deux mois, un nombre impressionnant
de Versaillais très intéressés, notamment par le projet
d'élaboration du PLU à partir de l'ancien POS.
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