PARTIE   III

LE  PLAN LOCAL D'URBANISME

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

DEPARTEMENT DES YVELINES

PLU
DE
VERSAILLES
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ENQUETE PUBLIQUE
POUR
LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

RAPPORT DE LA COMMISSION D' ENQUETE

ETABLI PAR

le 19 avril 2004
Jean-Pierre BONNEFOND Président
Laurent FRANCHETTE commissaire enquêteur titulaire
Jean-Pierre CHAULET commissaire enquêteur titulaire
Pierre CASSARA commissaire enquêteur suppléant

CHAPITRE I
EXAMEN DES OBSERVATIONS REÇUES PENDANT L’ENQUETE

Cette partie comprend trois sous-chapitres définis comme suit :