Union pour le Renouveau
de Versailles


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Editorial n° 37 du 6 septembre 2004

par Henry de Lesquen,
Président de l'U.R.V.


Recours

Comme l’ont annoncé Les Nouvelles de Versailles, j’ai intenté une action, au nom de l’U.R.V., devant le Tribunal administratif, contre le plan local d’urbanisme (P.L.U.) et la ZAC des Chantiers. Notre recours met en évidence le défaut de concertation, l’irrégularité du vote (effectué après la clôture de la séance !), la violation des droits de l’opposition (dont les amendements n’ont pas été examinés), l’erreur manifeste d’appréciation, en ce qui concerne, notamment les conséquences du projet pour la circulation et le stationnement, la rupture d’égalité entre les citoyens, enfin le détournement de pouvoir, puisque le projet ne répond pas à l’intérêt général.

C’est le quatrième recours engagé par l’U.R.V., en quatre ans, sur un total de 895 délibérations. La proportion n’est pas excessive. Constatant les insuffisances du contrôle exercé par le préfet, le Conseil d’Etat a reconnu aux conseillers municipaux un intérêt pour agir contre toutes les délibérations. L’opposition exerce donc, en la matière, une véritable mission de service public.

L’U.R.V. n’a perdu aucun de ses quatre recours ! Nous venons d’en gagner un, ce qui va nous permettre de disposer d’un espace sur le site Internet de la Ville. Outre le P.L.U., deux autres affaires sont en cours. Dans une première action, nous avons demandé l’annulation, pour détournement de pouvoir, de la vente, à bas prix et sans mise en concurrence, de l’ensemble immobilier du “Panier fleuri” à une société qui a financé des campagnes électorales du maire actuel et de son adjoint aux finances. Dans une seconde requête, nous avons contesté le taux des impôts pour 2004, qui porterait l’augmentation à 21 % en trois ans.

Le maire prétend que ces procès coûtent cher à la Ville. Ils ne coûtent pourtant rien à l’U.R.V., qui ne prend pas d’avocat. Cette critique mesquine est mal venue, de la part d’un maire qui multiplie les gaspillages. (Les frais d’aménagement de son bureau, par le décorateur le plus cher du monde, sont largement supérieurs aux honoraires des avocats.) Elle relève d’une mentalité totalitaire qui refuse aux citoyens le droit de se défendre contre les autorités en place.

Lorsque la majorité abuse de son pouvoir, les tribunaux sont un recours indispensable, entre deux élections. La vraie solution, cependant, c’est de changer de majorité aux prochaines élections municipales. Le recours, c’est l’U.R.V..

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