Union pour le Renouveau
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Editorial n° 7 du 6 décembre 2001


Matraquage fiscal, suite...

Intervention d’Anne Lehérissel, Vice-Présidente du groupe U.R.V.,
au Conseil municipal du 22 novembre (extraits)

Vous affirmez, Monsieur le Maire, que les Versaillais payent moins d’impôts que les contribuables des autres communes, et vous produisez une série de tableaux pour étayer cette affirmation. Je pense, à ce propos, au mot fameux que l’on prête à Disraëli : “Il y a trois sortes de mensonges : le mensonge ordinaire ; le satané mensonge ; et la statistique.” La statistique étant, bien entendu, le pire des trois...
Le tableau qui figure en page 3 du rapport fait ressortir que le produit des quatre taxes locales est nettement inférieur à Versailles que dans la moyenne des villes dont la population est comprise entre 50.000 et 100.000 habitants. Mais cette comparaison fait l’amalgame entre, d’une part, les impôts qui pèsent sur les ménages - la taxe d’habitation et les deux taxes foncières - et, d’autre part, la taxe professionnelle, qui pèse sur les entreprises. Dans une ville comme Boulogne-Billancourt, le produit de la taxe professionnelle est considérable. A Versailles, qui souffre malheureusement d’anémie économique, le produit de la taxe professionnelle est, au contraire, des plus faibles.
La chambre régionale des comptes écrit : “L’apport de la taxe professionnelle est relativement limité : moins d’un tiers du produit fiscal, au lieu de 50 % dans les communes de même strate de population. L’essentiel de l’effort fiscal porte en contrepartie sur les ménages, alors que la population est en baisse sensible... Le ratio “produit de la taxe d’habitation par habitant” est en 1995 plus élevé à Versailles que dans les autres communes de même strate de population : 915 F au lieu de 806 F, alors que le ratio “produit de la taxe professionnelle par habitant” est sensiblement plus faible : 864 F au lieu de 1.841 F.” Ces chiffres se rapportent à l’exercice 1995. Depuis, ils se sont aggravés, puisque vous avez encore accru en six ans le poids des impôts locaux qui frappent les ménages.
Si vous aviez voulu informer le Conseil municipal sérieusement, vous lui auriez donné les derniers chiffres. Quoi qu’il en soit, les Versaillais doivent savoir que les impôts qu’ils supportent sont environ 20 % plus chers qu’ailleurs.

Il faut souligner que l’impôt est le produit d’un “taux” par une “base”, et que les taux n’ont pas de signification en eux-mêmes. La comparaison des taux de la taxe d’habitation ou de ceux de la taxe foncière que l’on trouve dans les articles de journaux et qui fait ressortir que ceux de la commune de Versailles sont apparemment faibles n’a donc aucun intérêt. Ce qui importe, c’est ce que nous payons, et nous payons plus que les autres.

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