Union pour le Renouveau
de Versailles

VILLE DE VERSAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003 A 19 HEURES

EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL

Président : M. Etienne PINTE, maire.
Sont présents
POUR LE GROUPE MAJORITAIRE :
M. DEVYS (sauf adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003),
(...)
POUR LE GROUPE U.R.V. :
M. BERNOT (sauf délibérations n° 2003.09.144 à 2003.09.177),
Mme MASSE (sauf délibérations n° 2003.09.144 à 2003.09.177),
M. de LESQUEN (sauf adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003 et délibérations n° 2003.09.144 à 2003.09.177),
Mme LEHÉRISSEL (sauf délibérations n° 2003.09.144 à 2003.09.177),
Mme BASTOS (sauf délibérations n° 2003.09.144 à 2003.09.177),
(...).

COMPTE-RENDU
des décisions prises par le maire
en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
(délibérations du 25 mars 2001 et du 15 février 2002)

(...)

Mme MASSE :

Votre décision 2003/90 du 24 juin dernier porte-t-elle bien sur le lot cadastral 41 ? S’agit-il bien d’un immeuble de 4 étages comportant plusieurs commerces, pour une surface de 1108 m2 ou est-ce la parcelle voisine avec une maison individuelle ?

M. le Maire :

Non, il s’agit d’un appartement dans un immeuble.

Mme MASSE :

Que veut-on en faire ? Rénover ?

M. le Maire :

Il sera rétrocédé à une association qui va s’en servir comme appartement passerelle, c’est-à-dire y accueillir des familles qui s’installeront ensuite dans un logement aidé.

Mme MASSE :

Quelle en est la superficie ?

M. le Maire :

Elle est de 78,57 m². Au cadastre, il s’agit précisément de la section AW du n° 41. S’il n’y a pas d’autres questions, je considère que les décisions que j’ai prises en votre nom sont acceptées.

Il en est ainsi décidé

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2003

M. le Maire :

Avez-vous des observations ?

M. BERNOT :

Ce que j’ai à dire concernant ce procès-verbal est grave et requiert de votre part une attention toute particulière, dont je vous remercie par avance. Il y va en effet du respect mutuel que nous nous devons les uns aux autres, et de l’éthique partagée, je l’espère, par l’ensemble de la représentation municipale, par delà nos différences légitimes et même nos divergences d’opinions et de sensibilités.
Je précise qu’en l’absence de notre président Henry de LESQUEN, retardé par suite d’un engagement bien antérieur au changement de date de ce conseil, je ne m’exprime pas à titre personnel, mais en vertu d’un pouvoir qu’il m’a donné et au nom du Groupe URV tout entier, uni et solidaire.
Ce qui est en cause, c’est l’essence même de notre démocratie locale et l’image que nous en donnons à nos concitoyens à travers un tel document, dont la consultation est libre et désormais grandement facilitée par l’accès direct sur le site Internet de la ville, ce qui est un grand progrès. Cette image devrait être celle d’une démocratie à la fois vivante et apaisée, empreinte tout à la fois de tolérance et de sens des responsabilités. Dans ce contexte, le procès-verbal, qui s’attache à rapporter fidèlement le contenu de nos interventions, permet à chacun de se faire sa propre opinion sur la qualité de nos débats et sur le climat dans lequel il se déroule.
Eloigné de Versailles le 10 juillet dernier, je n’ai pu - comme une dizaine de nos collègues - assister à cette importante séance et c’est donc la lecture attentive du procès-verbal qui m’a permis, avec tout le recul souhaitable, de prendre connaissance de son déroulement. Et j’ai été stupéfait et extrêmement choqué en découvrant, page 315, la façon dont le deuxième adjoint, Monsieur DEVYS - que je ne vois pas à la tribune -, perdant apparemment tout sang-froid, a apostrophé notre collègue Mme MASSE, qui intervenait pour expliquer le vote de notre Groupe, dans le cadre d’une délibération relative à la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Sur un tel sujet, qui, soit dit en passant et comme l’actualité quotidienne le démontre de façon brûlante, aurait mérité davantage d’attention et de retenue, M. DEVYS, qui, contrairement à Mme MASSE, n’avait pas demandé la parole à M. le Maire et qui, de surcroît, n’était pas, compte tenu de ses attributions, directement concerné, ni a fortiori mis en cause, se permet d’interrompre brutalement Mme MASSE et de la clouer au pilori en la traitant de « raciste ».
S’agissait-il, comme on a peut-être pu le penser sur le moment, d’un simple dérapage verbal, d’un réflexe pour ainsi dire de nature pavlovienne de la part de M. DEVYS, qui, en entendant Mme MASSE prononcer le mot « immigrés », aurait, en quelque sorte, réagi instinctivement, sans même chercher à entendre ce qu’elle avait à dire et dans quel contexte elle utilisait ce terme, dont l’usage n’est, que je sache, pas interdit par la censure ? Non, M. DEVYS est bien trop maître de lui pour cela. Bien plus que d’une attaque personnelle, déjà condamnable en elle-même en raison de son caractère injurieux, c’est d’un propos à caractère calomnieux et diffamatoire qu’il s’agit. C’est d’autant plus grave que, selon le vieil adage, les paroles passent et les écrits restent. En effet, cette interruption scandaleuse de M. DEVYS, qui ne s’était pas exprimé mezzo voce, mais suffisamment fort pour être entendu de tous, a été scrupuleusement consignée au procès-verbal, alors que, dans le même temps, il n’est fait aucune mention de la protestation élevée par Henry de LESQUEN, qui, quant à lui, a eu le tort de ne pas se croire autorisé à utiliser son micro. Nous sommes habitués aux interruptions, d’un style certes plus facétieux, de M. DEVYS, et nous admettons parfaitement la contradiction à chaud, sans nous formaliser plus que de raison de ce genre de réactions, quand elles restent dans les limites de la décence et de la courtoisie, a fortiori vis-à-vis d’une femme. Mais, dans ce cas, c’est proprement inadmissible, et nous ne saurions accepter sans réagir de voir l’une d’entre nous ainsi injuriée et calomniée.
Je regrette l’absence de M. DEVYS, car je comptais lui demander expressément, pensant que peut-être il n’avait pas bien mesuré la portée de son propos, de bien vouloir le retirer et présenter ici-même ses excuses à Mme MASSE, ainsi que ses regrets à la représentation municipale pour ce déplorable incident. Je vous demande, Monsieur le Maire, de lui transmettre cette requête. Nous attendons une réponse sur ce point.

M. le Maire :

L’intéressé n’est pas là, mais je pense qu’il va arriver. Nous ne rouvrirons pas le débat à ce moment-là, mais vous aurez l’occasion de vous expliquer avec lui à la fin de notre réunion.

M. BERNOT :

S’agissant d’un propos tenu publiquement, je souhaite que cette explication soit publique.

M. le Maire :

A partir du moment où vous avez fait cette déclaration, elle sera consignée au procès-verbal de cette séance. Il faudra trouver avec M. DEVYS la manière dont vous souhaitez évoquer à nouveau ce sujet avec lui, quand il sera là ou à la fin de notre réunion. A vous de voir selon quelle manière il souhaite ou non voir rectifier le tir.
(...)

M. le Maire :

Très bien, Monsieur le Président du conseil de quartier des Chantiers. Nous incorporerons votre déclaration au procès-verbal de cette séance, mais il ne s’agit pas d’une modification du procès-verbal de la précédente. Il en va de même pour la déclaration de M. BERNOT.

M. BERNOT :

M. DEVYS a pris place à la tribune. Si vous le permettez, nous pourrions régler le problème maintenant. Nous le souhaitons.

M. le Maire :

Nous n’allons pas ouvrir le débat. M. DEVYS n’a pas pu entendre votre déclaration…

M. BERNOT :

Je suis prêt à la lui résumer.

M. le Maire :

Vous la lui donnerez à la fin de notre réunion. J’aimerais d’ailleurs que Mme MASSE, puisque c’est elle qui est concernée, semble-t-il, fasse partie, en quelque sorte, du dialogue à trois, puisque vous êtes intervenu un peu au nom de Mme Masse dans cette affaire-là. J’aimerais que tous les trois, vous vous rencontriez à la fin de notre réunion et que vous mettiez les choses au point.
Y a-t-il d’autres modifications, mais de véritables modifications, s’il vous plaît, à apporter au procès-verbal ? Y a-t-il des choses que l’on aurait mal interprétées, j’aimerais le savoir. Apparemment non. Donc, je considère que le procès-verbal de la réunion du 10 juillet est adopté.

Il en est ainsi décidé

(...)

M. de LESQUEN :

Pardonnez-moi mon retard, dû à des obligations à Paris. Michel BERNOT m’a résumé les propos qu’il avait tenus en début de séance et m’a dit qu’on attendait le retour de M. DEVYS. Celui-ci est présent. Il a tenu des propos inadmissibles, consignés au procès-verbal, à l’encontre de Mme MASSE. Au nom du Groupe URV unanime, je demande à M. DEVYS de présenter des excuses à Martine MASSE.

M. le Maire :

J’ai dit tout à l’heure que la question serait réglée à trois, à la fin de la séance.

M. de LESQUEN :

Monsieur le Maire, cette réponse est inadmissible. Dans votre rôle de Maire, vous êtes président de séance et, en vertu de l’article 10 du règlement intérieur, vous devez veiller à ce que de tels propos ne soient pas prononcés. Vous auriez dû, de vous-même, donner un avertissement à M. DEVYS pour avoir tenu de tels propos. Nous ne pourrons pas rester dans cette séance si M. DEVYS ne présente pas immédiatement ses excuses à Mme MASSE.

M. le Maire :

Il n’en est pas question !

M. de LESQUEN :

Devant la manière indigne dont vous traitez l’opposition, nous quittons la séance.

(Les membres du groupe URV se lèvent et quittent la salle.)

(...)