Union pour le Renouveau
de Versailles

VILLE DE VERSAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 À 20 HEURES 30

EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL

Président : M. Etienne PINTE, maire.
Sont présents
POUR LE GROUPE MAJORITAIRE :
(...) M. DEVYS, (...) Mme LEHUARD, (...) M. MEZZADRI, Mme de BARMON, (...) M. PICHON, (...) M. BANCAL, (...) M. VOITELLIER (sauf délibérations n°2003.07.127 - n°2003.07.133 - n°2003.07.136 et n°2003.07.141), (...),
POUR LE GROUPE U.R.V. :
Mme MASSE, M. de LESQUEN, M. COLOMBANI (sauf délibérations n°2003.07.132 à n°2003.07.143), M. BAGGIO,
POUR LE GROUPE DE LA GAUCHE PLURIELLE :
M. GOSSELIN, (...)
POUR LE GROUPE RADICAL ET VERTS
M. GABRIELS, (...).
(...)

(...)

M. de LESQUEN :

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’appelle votre attention sur un événement symbolique un peu fâcheux. Si notre séance ne commence pas, comme d’ordinaire, à 19 heures, mais une heure et demie plus tard, c’est, nous a expliqué M. le Maire, en raison de la cérémonie de départ du haut fonctionnaire qui a dirigé l’établissement du Château pendant quelques années. J’ai le plus grand respect pour les hauts fonctionnaires et je ne critique pas ce que celui-là a pu faire de bien pour le Château. Mais vous savez très bien que, dans le souvenir des Versaillais, il restera celui qu a institué le péage pour les piétons à l’entrée du petit parc. Le journal Les Nouvelles le présente comme un monarque. A l’époque des rois, comme l’avait rappelé excellemment M. Casanova, on ne payait pour entrer ni dans le petit parc ni dans le grand parc. Sa décision est donc inique et votre attitude nous déconcerte. Côté cour, vous nous dites que, effectivement, le paiement du petit parc est une décision inique et, côté jardin, vous allez – pardonnez-moi le terme- vous goberger avec le responsable de cette décision inique. Vous tenez un double langage caractéristique des représentants des partis politiques nationaux. On comprend pourquoi les Versaillais sont de plus en plus dégoûtés de la politique. Il ne faut pas agir ainsi, il faut être cohérent avec soi-même.

M. le Maire :

J’imagine que ce n’est pas la première ni la dernière fois que je vous déconcerterai. Je ne me suis pas « gobergé », m’étant contenté d’un verre d’eau. Mais j’estimais que, quels que soient les reproches que l’on peut faire à M. Astier, la décence voulait que le maire de la Ville soit présent à l’occasion de son départ. Si l’on peut regretter, et nous le regrettons toujours, l’instauration du paiement pour le petit parc, Hubert Astier, comme premier président de l’établissement public a, depuis près de sept ans, fait un travail considérable. Il a réveillé la « belle endormie » qu’était le Château, l’a fait revivre par des animations, des spectacles de théâtre, de danse, grâce à la venue de Bartabas, et toutes les manifestations qui ont, indirectement, animé la ville. Il était normal que nous lui rendions hommage pour ce très bon travail, sans être d’accord avec toutes les décisions qu’il a prises ou que le conseil d’administration a prises contre mon gré.

M. de LESQUEN :

Vous savez très bien que le problème de Versailles est que le Château tourne le dos à la Ville. Cette décision de faire payer l’entrée du petit parc est calamiteuse et tout à fait symbolique. Elle signifie que, quels que soient les mérites de son action, il a aggravé la coupure entre le Château et la Ville.

M. le Maire :

Personnellement, j’estime qu’il ne l’a pas aggravée. La venue de Bartabas au manège de la Grande écurie sert de trait d’union pour l’animation entre le Château et la Ville. A mes yeux, les aspects positifs de son action sont bien supérieurs à certains aspects négatifs. Dans tout bilan, il faut savoir faire la part des choses.

M. de LESQUEN :

C’est inacceptable !

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JUIN 2003

M. le Maire :

Y a-t-il des observations ?

M. de LESQUEN :

En conclusion à la discussion que j’avais eue avec Mme Dupont et vous-même sur le refus d’imprimer le logo de l’Union pour le renouveau de Versailles dans le Bulletin municipal, vous avez répondu de manière énigmatique - c’est page 244 - : « J’enregistre votre remarque ». J’avais fait valoir qu’il s’agit d’une décision illégale, contraire à la loi relative à la démocratie de proximité. J’espère que cet « enregistrement » signifiait une mise à l’étude et qu’au terme de cette étude vous avez compris que cette décision est non seulement inique sur un plan déontologique, mais irrégulière sur un plan juridique.

M. le Maire :

Elle n’est ni inique ni illégale. Les pouvoirs qui me sont conférés par la loi relative à la démocratie de proximité me permettent d’offrir à chaque groupe - mais je l’avais fait bien avant cela - la possibilité de s’exprimer dans le Bulletin municipal.
(...)
Sous réserve de cette observation, le procès-verbal de cette séance est adopté à l’unanimité.
(...)

2003.07.127
Extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand Parc à la commune de Bièvres.

M. le Maire :

Je vous avais déjà indiqué que la commune de Bièvres souhaitait rejoindre notre communauté du Grand Parc. (...) Conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chacune des neuf communes membres dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune.

(...)

M. le Maire :

A partir du moment où vous avez fait cette déclaration, elle sera consignée au procès-verbal de cette séance. Il faudra trouver avec M. DEVYS la manière dont vous souhaitez évoquer à nouveau ce sujet avec lui, quand il sera là ou à la fin de notre réunion. A vous de voir selon quelle manière il souhaite ou non voir rectifier le tir.
(...)

M. de LESQUEN :

Cette délibération nous embarrasse. Le groupe URV n’a évidemment rien contre la sympathique commune de Bièvres et nous sommes heureux d’accueillir les Biévrois dans un ensemble intercommunal. Mais nous répétons que la communauté de communes n’est pas le bon mode de coopération et qu’il existe bien d’autres instruments plus légers, comme le syndicat intercommunal. La communauté de communes, nouvel échelon administratif, ajoute l’administration à l’administration et l’impôt à l’impôt. Dès 2003, ce conseil municipal, contre notre avis, a transféré des fonctionnaires à la communauté, laquelle a créé un impôt nouveau - minime au départ, certes, mais nul doute que, si l’on n’y met pas bon ordre, cette taxe supplémentaire va croître et embellir.
La communauté de communes est, dans son principe, une recentralisation au niveau local. Elle va à rebours de la perspective d’une décentralisation bien entendue, dont le but est de rapprocher la décision du citoyen. Elle rend la décision publique plus opaque, puisque c’est elle qui prendra les décisions dans les domaines de sa compétence : elle va à l’encontre de la démocratie municipale.
C’est pourquoi nous ne pouvons que nous abstenir. Nous ne voudrions pas que les habitants de Bièvres pensent que nous avons la moindre hostilité à leur égard. Mais nous ne pouvons pas ratifier le fonctionnement et l’existence même de cette communauté de communes.

(...)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec sept abstentions (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

2003.07.128
Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(...)

Mme MASSE :

La sécurité est une mission essentielle de la politique municipale. Or, en deux ans, c’est la première fois que vous nous soumettez une délibération portant sur la sécurité des Versaillais. Lors de notre arrivée au Conseil municipal en avril 2001, Henry de Lesquen, voyant qu’aucun de vos adjoints n’avait en charge ce dossier, vous avait demandé qui s’occuperait de la sécurité des Versaillais au sein de votre majorité. Vous avez répondu « moi-même ». Depuis plus de deux ans, la sécurité a donc attendu.
Il y a un mois, vous avez fait adopter par le conseil municipal - à l’unanimité - une délibération portant sur le remboursement à Mme Caulier, pour quatre pneus crevés par des délinquants avec lesquelles elle avait eu une altercation, sans vous préoccuper vraiment de faire régner l’ordre et la sécurité dans les quartiers difficiles, ni de rechercher activement les délinquants en question. Il est évidemment plus facile de rembourser quelques frais que de rechercher les coupables. Déjà, en 2001, lors de la campagne des municipales, l’URV présentait dans son programme, en première page, « un projet pour Versailles : rétablir la sécurité ». Nous dénoncions, à l’époque, votre manque de fermeté à l’égard de la délinquance et la pauvreté des effectifs de la police municipale sous votre premier mandat, police municipale d’ailleurs plus occupée à mettre des PV aux automobilistes qu’à assurer la sécurité des Versaillais.
Mais quelle chance ! Le Gouvernement et M. Sarkozy ont décidé la création de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Les objectifs de ces conseils, que vous avez énoncés, sont louables, sauf le quatrième : « mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites ». C’est inadmissible. Cela signifie qu’on ne poursuivra pas les délinquants. Nous revoilà dans les comportements de mollesse, de laxisme, et toujours le même discours : ce sont des victimes de la société, les jeunes sont irresponsables, les immigrés sont des supervictimes...

M. DEVYS :

Raciste !

Mme MASSE :

...Et on ose leur infliger la "double peine". Qu’à cela ne tienne ! On évite les poursuites aux uns, on supprime la "double peine" pour les autres, on change les lois, on met en place des simili-conseils qui sont là pour jeter de la poudre aux yeux des pauvres administrés. Nous nous abstiendrons donc, à cause de cette quatrième « mission ».
(…)

M. de LESQUEN :

Cette délibération nous donne l’occasion de parler de la sécurité. C’est important et je voudrais qu’au conseil municipal on l’évoque régulièrement. S’il y a des bons chiffres, nous serons les premiers à nous en féliciter. Encore faut-il examiner les chiffres avec prudence et sur la longue période.
Cette délibération nous embarrasse. La tranquillité et la sécurité des citoyens sont au premier rang des préoccupations des Français en général et des Versaillais en particulier et doivent être au premier rang de la politique municipale. Il y a longtemps que la loi confère au maire, et au Conseil municipal, un rôle éminent pour maintenir et rétablir l’ordre public républicain. Nous nous félicitons que le Président de la République et le nouveau gouvernement aient mis l’accent sur la mission des maires en la matière.
Ce qu’il faut surtout retenir de cette délibération, c’est qu’elle permet de donner plus de responsabilités au maire ou, en tout cas, de mieux les exercer. Elle est d’ailleurs dans le droit fil d’une déclaration faite par M. Chirac lors de la campagne électorale. Je vous ai envoyé, il y a un certain temps, copie de la lettre qu’il m’avait adressée le 4 avril 2002, dans laquelle il annonçait la création, s’il était réélu, de conseils locaux de sécurité. Cette décision nous paraît excellente. Nous sommes favorables au principe, mais nous avons des inquiétudes sur les modalités d’application au niveau municipal de la coordination des politiques en matière de sécurité. D’abord, comme l’a relevé excellemment Mme Masse, certaines orientations sont inquiétantes en ce qui concerne la prévention des crimes et délits. Que l’on cherche des alternatives à l’incarcération, qui est dissuasive, mais a beaucoup d’inconvénients, est une bonne chose surtout pour les petits délits, pour lesquels il faut essayer de trouver des peines d’intérêt général ou de substitution pour ne pas trop incarcérer les primodélinquants. Mais dire que l’on va trouver un substitut aux poursuites, c’est-à-dire, en clair, que l’on ne va pas poursuivre, c’est l’inverse de ce qu’il faut faire !
Là où, dans le monde, on a vraiment amélioré la sécurité des citoyens, c’est parce qu’on a su réprimer les crimes et les délits, petits et grands. C’est la fameuse tolérance zéro que l’ancien maire de New-York a mise en œuvre avec un très grand succès. Vous nous annoncez l’inverse, c’est-à-dire plus de laxisme pour les petits délits, qualifiés d’"incivilités".
D’autre part, je suis obligé de vous dire que nous n’avons pas confiance dans celui qui va mettre en œuvre cette politique. Comme député des Yvelines, vous vous êtes illustré dans un lobbying critiquable en faveur des criminels et délinquants étrangers, qui pourront bientôt, grâce à votre action, récidiver librement en France. C’est une véritable inversion des valeurs que vous avez incarnée dans cette affaire, qui témoigne d’un égarement des esprits. Vous nous avez parlé du sieur Bouchelaleg, mais jamais de ses victimes. Vous faites pleurer Margot et vous versez des larmes de crocodile sur les truands, les malfrats, les bandits de nationalité étrangère, mais vous n’avez jamais un mot pour leurs victimes. C’est là l’inversion des valeurs, et c’est ce qui nous distingue.

M. le Maire :

On ne peut découper en tranches les intentions du Président de la République en fonction de ce qui nous arrange ou ne nous arrange pas. Pour ma part, je les prends globalement..

M. de LESQUEN :

Pas moi !

M. le Maire :

…Et à partir du moment où la prévention est un élément essentiel de notre vie en société, il est évident que nous devons la prendre en compte.

M. de LESQUEN :

Vous avez dit l’essentiel : Nous, nous sommes des hommes libres, vous vous ne l’êtes pas !
(…)

M. le Maire :

En ce qui concerne la réforme de la double peine, je vous rappelle que ces dispositions présentées au nom du Gouvernement par le ministre de l’Intérieur ont été votées à l’unanimité.

M. de LESQUEN :

C’est le propre des décisions sur lesquelles il n’y a pas de véritable débat.

M. le Maire :

Le débat a duré plusieurs dizaines d’heures. Nous avons auditionné des centaines de personnes avec le rapporteur, Monsieur Mariani et ce débat s’est déroulé de la façon la plus démocratique, en toute transparence. Chacun, au départ, pouvait avoir d’autres conceptions ; Dans le dialogue, l’écoute, la tolérance, l’ouverture, la pédagogie, nous nous sommes rapprochés les uns et des autres et nous avons compris que ces mesures constituaient une amélioration de la démocratie.

M. de LESQUEN :

Ce sujet nous dépasse, nous conseil municipal…

M. le Maire :

C’est vous qui en avez parlé !

M. de LESQUEN :

…Mais il faut bien comprendre que c’est d’abord aux honnêtes gens que la politique de sécurité s’adresse.

M. le Maire :

Les mesures que nous avons prises pour la lutte et la maîtrise de l’immigration clandestine participent à cette politique de sécurisation. Il s’agit d’un texte équilibré pour lutter contre l’immigration clandestine, maîtriser l’immigration légale, mais il a des aspects humains pour tous ceux qui sont peut-être de nationalité étrangère mais qui, de fait, ont toute leur famille, toute leur vie en France.

M. de LESQUEN :

Et leurs victimes ?

M. le Maire :

Il était normal que nous adoptions ces dispositions et je suis très heureux que les points de vue qui différaient il y a un an se soient rapprochés, et que cette mesure digne de notre démocratie et de notre pays ait été votée à l’unanimité.

M. de LESQUEN :

C’est indéfendable !

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec sept abstentions (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).
(…)

2003.07.130 Z.A.C. des Chantiers – Bilan de la concertation préalable du projet d’aménagement du site « Versailles-Chantiers » (...)