Extrait du Conseil municipal du 31 mars 2004

Mme DUPONT, M. DEVYS, (...) Mme LEHUARD, (...) M. MEZZADRI, (...) Mme CABANES, (...) Mme GALICHON, M. MARVAUD (...) – Adjoints.

COMPTE RENDU des décisions prises par le maire en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

DATES	N°	OBJET
6 janvier 2004	2004/1	Location à la ville de Versailles de deux lignes d’eau à la piscine de Meudon par la société FOREST HILL Développement.
6 janvier 2004	2004/2	Mise à disposition à la ville de Versailles de la piscine de Satory par l’armée.

Pourquoi les deux décisions 2004/1 et 2004/2, qui sont les conséquences de la fermeture des deux piscines de Versailles, sont-elles prises directement par le maire et ne font-elles pas l’objet d’une délibération, comme l’accord qui a fini par être passé, non sans mal et avec six mois de retard, avec la ville du Chesnay ? J’observe, au passage, qu’il s’agit d’une mauvaise compensation d’une situation qui reste déplorable.

Il s’agit d’une location. Le maire a donc, par délégation, la possibilité de signer cet accord.

J’ai une intervention à faire. Le procès-verbal mentionne, en première page, que j’assistais au début de la séance, mais que je l’ai quittée avant l’examen des délibérations. Tout le monde, je l’espère, a bien compris que ce n’est pas par suite de je ne sais quelle lubie que je n’ai pu assister aux débats, mais bien pour être conduit aux urgences de la clinique des Franciscaines, suite à un incident de santé qui s’est révélé finalement sans gravité.

J’avais, peu auparavant, juste eu le temps de déplorer que nous soyons en pleine hystérie. Ce sont les seuls propos rapportés dans le procès-verbal, en ce qui me concerne. Ils décrivaient le tumulte invraisemblable régnant dans notre enceinte à ce moment-là, mais je n’y reviens pas. Malheureusement, il y a à la tribune, Monsieur le Maire, un de vos adjoints qui semble affectionner particulièrement les métaphores zoologiques. Il n’y aurait là rien de répréhensible en soi – c’est d’ailleurs chose courante chez les fabulistes et dans les milieux du scoutisme – s’il se bornait à se les appliquer à lui-même, comme par exemple lorsqu’il se flatte – page 47 du procès-verbal – d’avoir davantage l’attitude d’un pitbull que celle d’un chihuahua. Chacun a pu apprécier ce trait d’esprit à sa juste valeur. En revanche, je n’accepte pas que ce Monsieur, si haut placé fût-il par rapport au modeste niveau où je siège, se permette de me traiter « d’âne qui aboie », ce qui constitue tout à la fois le comble du ridicule et de la grossièreté. Surtout, c’est beaucoup plus grave, mais je veux croire que M. Marvaud n’en a pas eu vraiment conscience, tenir ce genre de propos, c’est attenter à la dignité humaine de son interlocuteur. Ce genre de comportement porte la marque du totalitarisme. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rappeler que ce sont les gardes rouges qui, il y a une trentaine d’années, coiffaient d’un bonnet d’âne les intellectuels, les artistes et, de façon générale, les adversaires de la « Grande révolution culturelle » chinoise, en les affublant de sobriquets aussi gracieux que « chiens galeux » ou « vipères lubriques ». Je veux croire que M. Marvaud n’a pas bien réalisé où pouvait mener ce genre d’excès de langage. Il vous appartient, Monsieur le Maire, et je vous le demande solennellement une nouvelle fois, de faire respecter la dignité humaine de vos conseillers municipaux, quels qu’ils soient et à quelque groupe qu’ils appartiennent. Je n’ai jamais insulté ni outragé personne et je n’admets pas de l’être par qui que ce soit, fût-ce par un de vos adjoints qui, dans ce domaine, se doivent de donner l’exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles.)

Je prends acte de votre déclaration. Simplement, je me permets de rappeler à tous que, lors de la première réunion du conseil en début de mandat, j’avais demandé que l’on se respecte mutuellement et qu’on ne blesse pas l’autre. Je voudrais que cela soit respecté par tous. Malheureusement, il y a eu trop souvent des débordements et des dérapages.

Je voudrais vous faire part d’une étude rapide réalisée par la direction de l’Environnement et par la direction juridique, sans entrer dans les controverses sur les aspects sanitaires de cette question des antennes relais. (...)

Cet exposé était fort intéressant. Sur ce sujet technique difficile, mais qui soulève de fortes inquiétudes, il importe de donner une information scientifique sérieuse.

D’abord, je voudrais avoir confirmation de ce que j’ai cru comprendre à propos des pouvoirs du maire. La règle générale, en droit administratif, c’est que le maire peut rendre plus sévère la réglementation fixée par le préfet. A priori, il devrait donc pouvoir ajouter des interdictions à celles qui existent au niveau départemental et national. Si j’ai bien compris, le décret du 3 mai 2002 ôte cette possibilité aux maires, dans le cas particulier des antennes relais ?

Ensuite, s’il y a une information des usagers à faire, il faut leur expliquer ce que vous n’avez pas mentionné, c’est que le risque, s’il existe, est maximum lorsque l’on porte l’appareil au niveau de la tête, puisque, ce qui est en cause, c’est l’influence des ondes électromagnétiques sur le cerveau. D’où le conseil d’utiliser des oreillettes, dont la vente devient plus ou moins obligatoire, en même temps que celle d’un mobile.

Enfin, les plus concernés étant les plus proches des antennes relais, le problème peut se régler de manière libérale par l’exercice du droit de propriété. Les copropriétaires d’un immeuble sont parfaitement en état, ne serait-ce que grâce aux informations données par la presse, de se déterminer, sachant que les opérateurs sont prêts à payer cher pour installer une antenne.

Vote des taux 2004 de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle.

Nous allons aborder le vote des taux, c’est-à-dire fixer les impôts pour l’année 2004. Je vous rappelle que les quatre taxes sont le produit d’une base par ce taux. (...)

L’exposé de M. Devys était très clair, mais la délibération qui figure dans le cahier orange que nous recevons ne l’était pas autant. Je dirais même qu’elle était surréaliste, puisque l’on n’y retrouve pas les chiffres retenus dans l’hypothèse choisie. Cette procédure n’est pas satisfaisante. Qu’en commission des finances on laisse une certaine liberté à la discussion, soit. Que vous décidiez de consulter tous les conseillers municipaux, y compris d’opposition, avant la séance du Conseil, pour leur faire part des différentes hypothèses et recueillir leur avis serait excellent. Mais arriver en séance sans savoir quelle est votre proposition n’est pas normal et même, je pense, irrégulier sur un plan juridique. Le contrôle de légalité exercé à votre égard par le préfet a beau être bienveillant, vous risquez une annulation.

Sur le fond, en 2001, nous avions voté le projet de reconduction des taux que vous nous aviez soumis. Pourtant, nous avions, au cours de la campagne pour les municipales, expliqué que les impôts étaient plus élevés à Versailles qu’ailleurs, comme l’avait démontré la Chambre régionale des comptes. Mais nous avons estimé qu’une stabilité des taux, limitant la hausse à l’indexation des bases, n’était pas scandaleuse et que nous pouvions l’accepter. En 2002 et en 2003, vous avez procédé à un véritable matraquage fiscal, en augmentant la taxe d’habitation et la taxe foncière de 19% en deux ans et la taxe professionnelle de 21%...

J’entends à nouveau M. Devys nous expliquer que les taux de Versailles ne sont pas très élevés, si on les compare aux communes de la “strate”. Je suis donc obligé de répéter ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises, en m’appuyant sur des éléments incontestables : ces comparaisons ne sont pas valables. Ce qui compte, ce n’est pas le taux, pour les taxes des ménages, mais le produit du taux par la base, c’est-à-dire la contribution effectivement payée. Les documents officiels du ministère des Finances et du ministère de l’Intérieur, qui sont en ligne sur le site du ministère des Finances, démontrent que nous sommes parvenus à au moins 20% de plus, pour la contribution des ménages, que les communes comparables. Cette comparaison est la seule que l’on puisse faire, car les bases des impôts pour la contribution des ménages ont été fixées de façon arbitraire en 1977 et, depuis, leur évolution automatique n’a pas pu refléter la réalité économique.

Pour la taxe professionnelle, en revanche, la comparaison des taux a plus de sens, car la base a une réalité économique. Mais le problème est d’une autre nature. La taxe professionnelle est un élément de choix pour une entreprise, lorsqu’elle décide de rester ou de partir de Versailles. Le déclin de l’activité économique depuis dix ans, dans notre pauvre Ville, ne fait aucun doute. Il ne faut donc pas aggraver les charges des entreprises, si l’on veut les attirer, et l’augmentation de 21% sur 2002 et 2003 était aberrante, du point de vue du développement économique.

Vos propositions pour cette année sont plus raisonnables – les arbres ne montent pas jusqu’au ciel. Mais les 2% que vous proposez pour les ménages et les 3% pour la TP s’ajoutent donc respectivement aux 19% et 21% des deux années précédentes, ce qui fait, en gros, 21% pour la taxe d’habitation et 24% pour la taxe professionnelle en trois ans, y compris les frais de l’intercommunalité. C’est tout à fait aberrant. Si vous aviez reconduit les taux, l’augmentation des bases n’étant que de 1,5%, nous aurions pu à la rigueur nous abstenir, en nous disant « à tout péché miséricorde » et que vous alliez, cette fois, dans le bon sens. Mais perseverare diabolicum ! Vous avez matraqué pendant deux ans les Versaillais, vous avez étranglé les entreprises et vous voulez leur ajouter une petite pincée de souffrance. Ce n’est pas normal.

Vous nous dites que, par jour ou par mois, ce n’est pas grand-chose. Mais beaucoup de gens sont dans la gêne et les dégrèvements et exonérations ne suffisent pas. Les charges sur les ménages et les entreprises sont douloureusement ressenties. Dans ces conditions, nous ne pouvons que voter contre votre projet de délibération qui, même s’il est adopté, sera vraisemblablement annulé par le contrôle de légalité.

Quand on mentionne quelque chose, il faut le faire complètement. Je remercie les services de maintenir à notre disposition dans la salle du conseil le rapport de la Chambre régionale des comptes du 7 octobre 1999. Il ne faut pas sortir des phrases de leur contexte. Au point 1 de la situation financière de la ville de Versailles, il est dit : « L’examen de la situation financière de la ville de Versailles entre 1992 et 1995 ne montre pas d’éléments défavorables, l’équilibre des comptes apparaissant satisfaisant. Les dépenses réelles de fonctionnement..., qui ont progressé de 8,97% de 1994 à 1996, représentaient un montant par habitant... nettement inférieur à ce qui est constaté pour les communes de la même strate de population. »

En ce qui concerne les recettes et la fiscalité, il est dit que « la commune dispose donc de substantielles marges de manœuvre en fiscalité directe ». Ou on dit tout, ou on ne dit rien.

Quand nous avons voté le budget en décembre, nous étions toujours en négociation avec la préfecture de région et avec le ministère de la Défense pour mettre au point une convention nous permettant d’étudier le schéma d’aménagement futur de Satory. Le préfet de région avait indiqué que l’Etat était prêt à subventionner à 50% cette étude, mais nous n’en connaissions pas le montant. Les négociations avec le ministère de la Défense étaient très difficiles et le cahier des charges qui devait être adopté en principe en décembre ne l’a été qu’il y a une quinzaine de jours. C’est ce qui nous a obligés à actualiser notre budget.

(...) Je ne peux pas laisser dire que depuis plusieurs années Versailles est en décroissance économique. (...) Toutes catégories confondues, les bases augmentent de plus de 3% en 2004. On ne peut donc pas dire que l’activité économique est en régression.(...)

S’il est vrai qu’en 2003 et 2004 l’activité économique à Versailles s’est redressée, nous serons les premiers à nous en féliciter. Mais il est difficile de se rendre compte de l’évolution des bases à partir du moment où on les a modifiées en en retirant la part salariale.

Un redressement serait excellent. Mais, sur dix ans, une étude faite avec la préfecture il y a environ un an et demi était très inquiétante. Elle correspondait aussi à ce que l’on observait pour les bases de taxe professionnelle les années précédentes.

Ensuite, il est artificiel de justifier une augmentation des impôts locaux par l’opération nouvelle de Satory. D’abord, cela fait bien longtemps que l’on en parle et qu’on sait qu’il faut consulter les partenaires. Nous dire, en mars 2004, qu’on n’avait pas prévu qu’il fallait faire une étude sur Satory, étude que l’URV avait d’ailleurs demandée expressément lorsque nous avions parlé du PLU, c’est avouer ne pas prendre vraiment au sérieux la représentation municipale. De surcroît, à supposer qu’une dépense non prévue vienne s’ajouter, il ne faut pas pour autant augmenter les impôts. Vous aurez certainement, en cours d’année, à faire face à des opérations nouvelles. Dans ce cas, on fait des redéploiements. Je sais que vos services n’aiment pas ce mot, mais c’est nécessaire ; on fait des économies sur certains postes pour en financer d’autres.

Enfin, sur un ton inutilement acrimonieux, M. Devys est passé tout à fait à côté de la question. Il me reproche de ne pas avoir cité complètement le rapport de la Chambre régionale des comptes. Soyons sérieux. Je croyais avoir moins de temps que lui pour m’exprimer sur le budget et, surtout, ce n’était pas le sujet : je me suis contenté de rappeler que la Chambre régionale des comptes avait dit, il y a quelques années, que les contributions des ménages étaient supérieures à Versailles. Vous répondez sur des questions annexes ou qui n’ont rien à voir. C’est la tactique dénoncée par Nietzsche, celle de la seiche qui lâche son encre pour obscurcir les flots et empêcher qu’on y voie. La question est simple : oui ou non, la contribution payée par les ménages versaillais est-elle supérieure à celle payée par les habitants des communes comparables ? La réponse est oui, c’est 20% de plus, avant les augmentations auxquelles vous voulez procéder. C’est cela que nous combattons et tout le reste est littérature.

Le projet de délibération mis aux voix, est adopté avec quatre abstentions (groupe de la Gauche plurielle) et sept voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

Evolution de l’organigramme des services de la Ville – Création d’un poste de directeur général adjoint

Nous voterons contre cette délibération à un double titre. D’abord, nous refusons l’inflation systématique des emplois que vous pratiquez. Vous créez des postes qui ont parfois une utilité au moment où vous le proposez, mais sans jamais en supprimer. Si l’on met les choses en perspective sur plusieurs années, cela prend des proportions considérables. En second lieu, cette réorganisation vide de sa substance le CCAS, ce qui crée un malaise dans les équipes. Dans la rédaction de la délibération, on ne voit pas très clairement comment les nouvelles responsabilités vont se répartir. La démission et le départ rapide de Mme Camblor n’ont pu qu’amplifier la crise.

Nous souhaiterions donc que vous clarifiez l’organisation et les responsabilités et que les mouvements et créations de postes soient suffisamment prévus à l’avance pour que l’évolution de l’effectif sur l’année soit nulle. La population versaillaise, elle, n’augmente pas et le nombre d’employés municipaux par rapport à la population doit rester le même. L’inflation des effectifs a des conséquences budgétaires et fiscales directes.

Je rappelle que la subvention de la Ville représente près de 50% des recettes de fonctionnement du CCAS et effectivement, on n’en parle qu’une fois par an, dans le cadre du budget général. Malheureusement au CCAS, tous les élus au conseil municipal ne sont pas présents et les représentants des différents groupes ont une présence intermittente. Il est donc important d’avoir un débat à ce sujet au conseil municipal.

Selon M. Gressier, certains membres du conseil d’administration sont là par intermittence. Mais supprimer ce conseil d’administration ferait que des représentants d’associations ne seraient plus au courant des évolutions dans les domaines transférés.

Par ailleurs, je ne sais pas si le départ de Mme Camblor s’est fait dans une telle sérénité. J’ai été prévenu tardivement du pot d’adieu et je n’ai pas pu y venir. Y étaient absents les deux maires-adjoints s’occupant des deux principaux secteurs transférés. La sérénité n’était donc pas si grande.

Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté avec 7 voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

Modalités de versement de la prime liée à l’attribution des médailles d’honneur communale, départementale et régionale

Je m’étonne qu’il ait fallu attendre une loi de 1998 pour que ce soit la commune qui manifeste directement sa reconnaissance aux agents méritants. Cela tombe pourtant sous le sens. Il est normal que la Ville, et à travers elle les Versaillais, mette la main à la poche, certes pour une somme symbolique, afin de manifester leur reconnaissance. Je ne comprends pas qu’on ait attendu aussi longtemps pour le faire.

Jusqu’à présent, nous versions bien le montant de ces primes à la caisse d’entraide du personnel.

Je parle de l’aspect symbolique : pourquoi passer par une association et non le faire directement ?

Il y a très longtemps que le système était en place et c’est récemment qu’on s’est avisé qu’il était effectivement préférable que la Ville verse ces primes directement sur son budget.

Mes réflexions n’ont rien à voir avec le principe de construction de logements sociaux, ni, de façon générale, avec la politique du logement. Simplement, j’ai étudié le dossier en commission. Il n’était pas très épais – d’ordinaire, ce n’est pas moi qui fait ce genre de commentaires – mais j’y ai trouvé une estimation des Domaines, une lettre des époux Marragonis, le plan et c’est à peu près tout. Mme Lehuard vient de donner quelques indications, très vagues d’ailleurs, sur ce qu’envisageait d’y faire Versailles Habitat.

Dans ces conditions, on peut se poser quelques questions de bon sens. En premier lieu, les époux Marragonis vont certainement faire une excellente affaire, car la Ville leur rachète cette parcelle pour 460 000 euros, ce qui est dans le haut de la fourchette de l’estimation des Domaines, qui allait de 425 000 à 469 000 euros. Au moment où l’on aurait pu chercher des économies pour réduire l’augmentation des taux, peut-être pour financer la fameuse étude sur Satory, pourquoi y a-t-il une telle urgence à acheter ce terrain ? Je passe deux fois par semaine devant un immense terrain, à l’angle du chemin de Fausses Reposes et de la rue Hélène André, qui est une réserve de Versaillais Habitat, et, depuis une quinzaine d’années, il n’y a rien sur ce terrain. Evidemment, on a une petite idée quand on voit la lettre des époux Marragonis, qui disent qu’il faut leur verser le chèque avant le 16 avril. Par ailleurs, quand la Ville vend un bien, il arrive qu’elle le fasse en-dessous de l’estimation des Domaines ; là, elle achète, et c’est au plus haut de cette estimation. Pourquoi une telle hâte ?

Est-il judicieux par ailleurs de densifier davantage un quartier déjà bien pourvu en logements sociaux ? Cela ne va pas améliorer la circulation dans la rue des Chantiers. Et pourquoi n’utilise-t-on pas cette réserve foncière que j’ai mentionnée ? Merci de me répondre, Madame Lehuard, si vous pouvez le faire.

Bien sûr. Le terrain de Porchefontaine avait été vendu par ses propriétaires pour 517 000 euros, avant que la ville ne fasse jouer son droit de préemption et ne le rachète à 460 000 euros, qui est une somme inférieure à l’estimation des Domaines. Quant au terrain de Versailles Habitat situé 5 chemin de Fausses Reposes, nous en avons déjà parlé : on va y construire une résidence de 14 studios étudiants. Les travaux n’ont pas commencé, car nous avons rencontré des problèmes lors de l’appel d’offres, ce qui arrive malheureusement souvent.

Je voulais intervenir. Vous faites jouer la préemption pour un terrain que se trouve en zone pavillonnaire. Ce que je n’aime pas, c’est que les constructions prévues ne soient pas dans le goût de ce qui existe déjà (murmures). Les habitants de Porchefontaine sont très attachés à ce caractère pavillonnaire. Sur le terrain en face de celui dont il est question – je pense qu’il s’agit du Clos des tilleuls dont vous parlez –, vous avez construit des choses qui ne sont pas du meilleur goût (exclamations). Ce sont des cubes empilés, sans former de vrais immeubles, je vous l’accorde, mais ce sont quand même des cubes, qui ne sont pas jolis, et même un peu vilains. En tout cas, ils ne se fondent pas du tout dans un environnement pavillonnaire. Je pense donc que les voisins ont de quoi être inquiets.

De plus, comme l’a souligné Michel Bernot, au prix du terrain, ces logements seront chers, sauf si vous économisez sur la qualité du bâti, ce qui n’est pas souhaitable.

Nous n’allons pas économiser sur la qualité du bâti, nous avons des normes à respecter !

S’il vous plaît, parlez les uns après les autres. Terminez votre diatribe, Madame.

De plus, vous allez priver le voisinage d’un emplacement qui aurait été utile pour construire un parking, par exemple dans un secteur saturé de voitures. La création d’un parking, même payant, aurait été bienvenue pour les habitants du quartier. Au dessus de ce parking, on aurait pu faire un jardin public, avec des jeux pour les enfants du quartier, qui en manquent, ou un petit centre commercial de proximité (protestations), qui rapporterait à la Ville en taxe professionnelle.

Votre opération va compromettre le paysage urbain environnant, asphyxier un peu plus la vie quotidienne et modifier le climat social (protestations). En somme, vous compromettez, sans vous en rendre compte, la qualité de vie de Porchefontaine.

Vous êtes contre le logement social, c’est évident, et votre diatribe aujourd’hui le montre.

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec 7 voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

Cette manière de traiter la minorité est insupportable. Vous devez donner la parole aux conseillers municipaux !

Etude sur les possibilités d’urbanisation du quartier de Satory à Versailles – Appel d’offres ouvert – Adoption du dossier de consultation des entreprises

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu’en début de séance vous avez parlé du respect dû aux autres. Il n’est pas normal que l’intervention de Mme Masse, qui était parfaitement sensée, ait été attaquée ainsi par vous-même, car, parler de diatribe, c’était une façon de lancer la meute contre elle. Ce sont des procédés tout à fait inadmissibles.

Quant à cette étude, sur le fond nous sommes très intéressés. Mais elle arrive bien tard. Ce qu’on peut reprocher à la municipalité dans cette affaire, c’est de manquer d’initiative. Bien sûr, il faut être respectueux des prérogatives et des missions essentielles du ministère de la Défense. Il est maître des opérations, a la propriété du sol et en a besoin ou en a eu besoin. La question est donc de savoir si les impératifs supérieurs de la Défense nationale permettent cette opération. Sur ce point, nous avons des échos contradictoires. Il est vrai que la Ville est demanderesse, mais en même temps elle souhaite, ou doit souhaiter, rester une grande cité militaire. L’école de l’Air y était installée autrefois, me semble-t-il, pour ne citer que cet exemple.

La Ville est demanderesse d’un aménagement de Satory, puisque, si le Ministère de la Défense veut se retirer, il est possible de faire de ce huitième quartier un véritable quartier, beaucoup plus peuplé qu’actuellement. Une des raisons pour lesquelles nous avons repoussé le plan local d’urbanisme était qu’il faisait l’impasse sur cet aménagement de Satory. Ce n’était pas parce qu’il y avait une grande incertitude sur les intentions du ministère de la Défense qu’il ne fallait pas faire des hypothèses. J’ajoute, après avoir mentionné que les échos étaient contradictoires, que j’entends de sources diverses que le ministère de la Défense aimerait trouver une réponse en provenance de la Ville et qu’il est désireux de réaliser ce patrimoine pour financer d’autres opérations.

Dans ce cadre, j’aimerais avoir le cahier des charges de l’étude projetée, et je voudrais qu’un élément essentiel soit le désenclavement de Satory, qui est doublement coupé de Versailles par la RN 286 et par la voie de chemin de fer. Dans le cadre de l’aménagement des Chantiers, il était possible d’y apporter une solution, en suivant la proposition de l’URV de raccorder la gare à la RN 286 et à l’A 86. Je voudrais que l’on réétudie cette possibilité et que l’on s’interroge aussi sur la liaison routière par la rue Clément Ader vers le centre de Versailles. Cette étude nous apparaît nécessaire. Mais nous ne pouvons prendre part au vote, puisque, le 25 mars 2001, vous avez écarté le représentant de l’URV de la commission d’appel d’offres dans des conditions scandaleuses.

Avez-vous l’intention de créer un comité de suivi pour ce grand projet, même si la délibération n’en parle pas ? En tant qu’officier général deuxième section et surtout en tant qu’élu versaillais, je me pose des questions sur ce projet et ses chances d’aboutir. Mais je suis, comme tout un chacun, réduit à la portion congrue. On avance à petits pas et on n’y voit pas très clair.

(...) Participer à un comité de pilotage est une très bonne chose, et tout cela ne peut que donner une meilleure image d’un quartier si particulier. Je rappellerai quand même à M. Bernot que les officiers généraux n’habitent pas ce quartier et ne s’y sont jamais intéressés, même du temps de leur commandement.

Ce que j’en sais, c’est qu’un officier général n’habite pas un logement qui ne correspond pas à son niveau de vie, et donc ne peut habiter à Satory. (Protestations sur les bancs du groupe URV.)

La proposition faite par Michel Bernot de créer un comité de suivi, ou comité ad hoc si vous préférez, est tout à fait juste. Nous avions présenté la même demande pour les Chantiers, mais le comité de suivi des Chantiers s’est très peu réuni. Il faudrait qu’une structure de cet ordre se réunisse vraiment et qu’on lui montre les dossiers. Bien entendu, on trouvera difficilement, dans ce Conseil municipal, quelqu’un dont les états de service soient plus adaptés à ce comité que le général Bernot. Je pense donc qu’il serait tout à fait qualifié pour participer à l’amélioration de ce projet.

Et je ne reviens pas sur les propos un peu désagréables que l’ami Thobois vient de tenir.

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des votants, le groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles ne participant pas au vote.

SA d’HLM Immobilière 3 F – Convention de réservation de10 logements dans le programme des rues de la Bonne Aventure, Antoine Richard et de la Ceinture –

Cette délibération est remarquable. C’est la première de ce type que nous signons. Cette société d’HLM. n’avait aucune obligation à notre égard dès lors que la garantie d’emprunt était éteinte. (...)

C’est effectivement une excellente chose, mais restons raisonnables. Dix logements, cela ne justifie pas les hyperboles.

Qu’en est-il du numéro unique dont nous avons voté la mise en place en début de mandature ?

Ce numéro unique n’apporte rien. On a, me semble-t-il, monté une usine à gaz.

Subvention d’équipement à l’association « La Clé des Chants » gestionnaire de la crèche « Sainte Claire ».

Subvention d’équilibre à l’association « Le Petit Navire » gestionnaire de la crèche « Les Matelots ».

C’est une subvention exceptionnelle. Mais je serai obligée de vous demander d’accepter d’augmenter la subvention que nous avons votée le 20 novembre dernier, qui est de 10 euros par jour et par enfant. Le taux d’effort des parents est fixé par la CNAF et les crèches, qui avaient jusqu’à ce jour une certaine liberté et pouvaient aller jusqu’à 16% pour un premier enfant, seront obligées à partir de l’an prochain d’appliquer un taux de 12%. Nous-même étions à 14% et sommes passés à 12% au 1^er janvier. Le taux d’effort sera identique dans toutes les crèches.

Vous parlez du même taux d’effort. Pouvez-vous rappeler ce qu’est le coût d’un enfant dans une crèche privée et dans une crèche publique ?

Le coût pour le budget de la Ville est de 66 euros par jour, et le coût pour les crèches privées et publiques est à peu près équivalent. Mais il faut aussi tenir compte du loyer à payer pour la crèche du Chat Botté.

Convention de partenariat entre le Conseil Général et la ville de Versailles – mise en œuvre d'actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles au centre socioculturel Prés–aux-Bois.

Décidément, on nous présente des délibérations sur l’insertion et la promotion sociale à chaque conseil municipal... Si nous critiquons souvent ces politiques, c’est qu’au niveau national nous avons des illustrations fréquentes de leur inefficacité. On ne peut d’ailleurs que s’étonner des termes utilisés, qui ne signifient rien : ces mots, derrière lesquels on peut tout mettre, ne sont que de la démagogie. Par exemple « faciliter la promotion sociale », pour moi, ne veut rien dire. La promotion sociale, cela ne se finance pas avec le Conseil général. C’est tout à fait absurde.

Là encore, nous n’avons jamais de bilan. Je suis heureuse que Mme Cabanes ait mentionné la possibilité d’en avoir un en juillet. Nous l’attendons. Mais nous ne savons jamais si ce saupoudrage est suivi d’effet. On se trouve un peu comme face à des enfants auxquels on offre des cadeaux sans jamais rien exiger d’eux. Comment pouvons-nous voter des crédits à chaque Conseil, sans jamais savoir si cela porte ses fruits ? Ce que nous avons eu, c’est une délibération pour voter le remboursement des frais médicaux de la directrice du centre socioculturel, contre laquelle des jeunes ont exercé des représailles. Ce que nous constatons surtout, c’est que le budget alloué à ces actions et les subventions allouées aux associations qui s’en occupent sont bien supérieurs à ce qui l’est à l’ensemble des associations familiales de Versailles. Telles sont les seules données que nous possédons, telle est la situation que nous dénonçons. Nous voterons donc contre cette délibération.

Je veux bien comprendre que le vocabulaire employé paraît un peu hermétique. A l’occasion du bilan donc, pour que tout soit bien compris – excusez-moi de ce réflexe d’enseignante –, je fournirai un lexique pour expliquer ce que chaque mot veut dire exactement dans le langage de la prévention générale et non de la prévention spécialisée. (...)

(...) Nous sommes stupéfaits devant le sectarisme de certains. Encore une fois, on oscille entre le déshonneur et le ridicule. (...) (Applaudissements sur les bancs de la gauche et quelques bancs du groupe majoritaire.)

Je voudrais remettre les pendules à l’heure. Lorsque Mme Coulloch-Katz disait ce qu’il faut bien appeler des sottises, M. Pinte opinait du bonnet, ce qui montre la convergence qui existe entre M. Pinte et la gauche socialo-communiste.

Non seulement il n’était pas le seul, mais j’étais le premier à approuver !

Monsieur Marvaud, quand il y a une bêtise à faire, vous êtes là, chacun le sait.

Je n’ai pas de leçon d’honneur à recevoir de la part de gens qui pratiquent la corruption sur les marchés des lycées de l’Ile-de-France. Moi, je défends l’honnêteté. Lorsque Mme Coulloch-Katz parle d’honneur, c’est un mot qu’elle ne comprend même pas ! Je méprise les leçons de morale de la gauche caviar. Nous nous battons, nous, pour les Français, pour les Versaillais, qui aiment leur pays, leur patrie, et qui n’aiment pas les politiques démagogiques et irresponsables que vous voulez pratiquer et qui ont toujours échoué.

Je le répète, nous n’avons pas de leçon de morale à recevoir. Nous défendons des valeurs auxquelles nous croyons, et nous, nous ne mettons pas la main dans la caisse !

Il me paraît difficile d’entendre régulièrement parler d’honneur par quelqu’un qui, lors des élections municipales, il y a quelques années, avait simplement oublié d’avertir les électeurs qu’il avait passé alliance avec le MNR de M. Mégret.

Monsieur Mégret a été au Club de l’Horloge quand il était au comité central du RPR avec M. Pinte. Voilà la vérité.

Et alors ? Ce n’est pas parce que quelqu’un diverge qu’on le suit. Mais vous, vous l’avez suivi comme un mouton de Panurge.

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec 7 voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

Je ne vous permets pas de dire ce mot ! Vous, vous êtes d’extrême gauche peut-être, quand on voit vos connivences ! C’est ridicule et insupportable. Nous défendons dans cette Ville la démocratie que vous offensez.

En commission des finances, nous avons pensé que Montbauron I et Montbauron II sont des appellations bien neutres et que l’on pourrait baptiser ces gymnases de noms de sportifs versaillais.

J’ai une proposition à faire, le nom d’un ancien champion de 400 mètres haies, Luc Baggio. (rires)

Restauration de l'église Saint-Symphorien – Marché négocié – Adoption du dossier de consultation des entreprises

C’est une excellente opération et nous avions déjà approuvé le choix de l’architecte. Mais nous ne pourrons pas prendre au vote, comme vous le savez, puisqu’il s’agit d’un appel d’offres et que le 25 mars 2001, l’accord passé entre le PS de Mme Coulloch-Katz et le RPR de M. Pinte s’est traduit par notre éviction de la commission d’appel d’offres, pour des raisons que l’on n’ose pas deviner.

Définition d’une zone touristique – stationnement des véhicules de grands gabarits

Cette délibération nous paraît excellente, puisqu’elle va sans doute améliorer la circulation dans le secteur sauvegardé. Le maire peut ainsi agir par arrêté. Il nous semblerait souhaitable qu’on interdise purement et simplement ce stationnement d’autocars boulevard de la Reine, où la gêne pour la circulation est bien plus considérable que place d’Armes ou avenue de Paris. Cette réglementation devrait être appliquée de façon très rigoureuse.

Par ailleurs, il nous semble souhaitable de prévoir un vaste parking pour les autocars sous l’avenue de Paris, comme on l’a fait, à un coût élevé certes, pour le musée du Louvre, afin que les autocars ne stationnent plus place d’Armes.

Maîtrise d’œuvre de conception sur divers axes dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Versailles-Chantiers – Avenant n̊ 1 au marché conclu avec le groupement OTCI/TRANSORCO

Nous ne prendrons pas part au vote, car il s’agit d’un avenant. Mais nous avions voté contre la délibération de mars 2003, car ce projet ne correspond pas du tout aux nécessités d’aménagement de la zone des Chantiers. Il va aggraver considérablement les difficultés. En ce qui concerne la rue de la porte de Buc, rien n’est fait pour répondre aux besoins des habitants de Satory et des communes du sud de Versailles, qui ont demandé que soit créé un parvis supplémentaire de leur côté – il faudrait évidemment convaincre la SNCF.

En ce qui concerne la délibération suivante, s’agissant d’une demande de subvention, nous nous abstiendrons pour les mêmes raisons.

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