Union pour le Renouveau
de Versailles

VILLE DE VERSAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 À 20 HEURES 30
(extraits, troisième partie)

Président : M. Etienne PINTE, maire.

Sont présents
POUR LE GROUPE MAJORITAIRE :
(...) M. DEVYS, (...) Mme LEHUARD, (...) M. MEZZADRI, Mme de BARMON, (...) M. PICHON, (...) M. BANCAL, (...) M. VOITELLIER (sauf délibérations n°2003.07.127 - n°2003.07.133 - n°2003.07.136 et n°2003.07.141), (...),
POUR LE GROUPE U.R.V. :
Mme MASSE, M. de LESQUEN, M. COLOMBANI (sauf délibérations n°2003.07.132 à n°2003.07.143), M. BAGGIO,
POUR LE GROUPE DE LA GAUCHE PLURIELLE :
M. GOSSELIN, (...)
POUR LE GROUPE RADICAL ET VERTS
M. GABRIELS, (...).


(...)

2003.07.132
Versailles Habitat – Changement de statuts – Avis conforme
Mme LEHUARD :

Par délibération du 24 juin dernier, le conseil d’administration de Versailles Habitat a engagé, après consultation de son comité technique paritaire, qui a rendu un avis favorable le 13 mai, la procédure visant à sa transformation en office public d’aménagement et de construction (OPAC).

(…)

M. le Maire :

(...) Je vois qu’il y a également une demande d’intervention de l’ancien secrétaire général de l’OPAC de Paris.

M. de LESQUEN :

Tout à fait, lorsque M. Chirac était maire de Paris.
La transformation du statut est une bonne chose pour assouplir les règles. Surtout, il serait bon que les conseillers municipaux reçoivent tous un exemplaire du rapport d’activité annuel - s’il existe, sinon il faudra le faire. La question se pose aussi pour le CCAS, mais, dans ce cas, nous avons un représentant au conseil d’administration, M. Baggio, qui peut nous informer. Pour Versailles Habitat, nous sommes moins bien lotis.

Mme LEHUARD :

Jusqu’à présent, nous n’étions pas tenus à faire un rapport d’activité. Ce sera le cas, si Versailles Habitat est transformé en OPAC. Mais je suis prête à faire un petit rapport d’activité que nous donnerons à chaque collègue.

M. le Maire :

Très bonne suggestion.

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

2003.07.133
Cession par la Ville du bien situé 2 bis, rue de l’Abbé de l’Epée à Versailles à la S.A. d’H.L.M. « Le Logement Français »

(...)

M. de LESQUEN :

Nous ne sommes pas très au fait de ce que sera le projet, puisque les délibérations suivantes sont retirées. D’autre part, nous sommes réservés sur la préemption, qui écarte l’initiative privée. Enfin, l’opération se fait avec une surcharge foncière, ce qui n’est pas de bonne politique sociale, puisqu’on va faire des logements sociaux plus chers qu’on ne pourrait les faire ailleurs. Pour toutes ces raisons, et en attendant d’en savoir plus, le groupe de l’URV s’abstiendra.

Mme LEHUARD :

Ces logements sociaux ne seront pas plus chers. Quand un office HLM achète un immeuble, ou demande à la ville de le préempter pour le racheter, c’est que les études préalables ont montré que le prix de l’immeuble permet de faire du logement social. Dans ce cas seront construits 11 logements aidés avec loyer conventionné.

M. de LESQUEN :

Mais la délibération 134, qui est retirée, parle de subvention pour surcharge foncière.

Mme LEHUARD :

C’est normal. Versailles Habitat la demande également. La Ville s’est toujours engagée à aider les sociétés d’HLM dans ce domaine, si elle veut avoir des logements aidés, car, à Versailles, le prix des terrains est un obstacle important. (...)

(...)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec 7 abstentions (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

2003.07.136
Acquisition foncière en vue de la réalisation d’une résidence sociale pour étudiants, 5 chemin de Fausses Reposes, par l’office communal d’HLM de la ville de Versailles, Versailles Habitat – Subvention pour surcharge foncière –

(...)

M. de LESQUEN :

Bien que n’aimant guère les subventions pour surcharge foncière, dans ce cas, par exception, nous voterons "oui", car il s’agit d’un enjeu important pour la ville. Versailles est une ville universitaire, il faut que les étudiants puissent y habiter. Il faut d’ailleurs aussi qu’ils puissent aller au cinéma le soir, et notamment dans le centre-ville.

(...)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

2003.07.137
Versailles Habitat – Réhabilitation des résidences Richard Mique, Bernard de Jussieu et Moser – Travaux divers dans différentes résidences – Emprunt de 6.476.363 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France – Demande de garantie – Convention – Acceptation.

(...)

M. de LESQUEN :

Nous sommes bien entendu favorables à cette délibération. Il est certain que, pour rétablir la sécurité, il ne suffit pas de réparer les ascenseurs, comme l’avait dit un jour naïvement Michel Rocard, mais ce peut être utile. De toute façon, cette réhabilitation améliorera la qualité de vie des habitants. Je note au passage qu’un certain nombre de dépenses sont prévues pour la sécurité elle-même, notamment pour le centre socioculturel, ce qui nous ramène à ce que nous disions, avec Mme Masse, à propos des pneus crevés de la directrice. Il faut faire des dépenses pour améliorer la sécurité des habitants et de ceux qui travaillent dans ces lieux.

(…)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

(…)

2003.07.139
Acquisition par la Ville de la voie permettant l’accès à la Fondation Lépine, à partir du Pont des Chantiers

(...)

M. BAGGIO :

Quelle est la largeur de cette desserte, très intéressante pour la fondation Lépine ? Sera-t-elle sécurisée ultérieurement pour y circuler ?

M. le Maire :

Elle est déjà utilisée pour la Providence et pour les travaux et l’approvisionnement de la fondation Lépine.

(...)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

(...)

2003.07.141
Arrêt de l'exploitation de la piscine Montbauron – Avenants aux différents marchés d'entretien.

M. BANCAL :

La piscine Montbauron devant fermer le 31 juillet 2003 pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension, il convient de la supprimer de divers marchés d'entretien à compter du 1er août 2003.

(...)

M. BAGGIO :

Le groupe de l’URV ne participera pas au vote, puisqu’il s’agit d’appels d’offres. Nous observons que, depuis 1995, on parle de piscines, et nous arrivons à un moment où toutes sont fermées et où Versailles doit faire appel à d’autres villes pour satisfaire les usagers. C’est particulièrement regrettable.

M. le Maire :

Si vous avez lu la presse locale la semaine dernière, vous avez constaté que, dans plusieurs endroits du département, on ferme les piscines pour réhabiliter ou reconstruire. Par solidarité, les communes s’entraident. Toutes ces piscines sont de la même génération, et, après 30 ou 40 ans, il faut les réhabiliter.

M. BAGGIO :

La réhabilitation est une bonne chose, mais il est regrettable qu’après en avoir parlé pendant dix ans Versailles qui, elle, avait la chance d’avoir deux piscines, les ferme toutes deux en même temps.

(...)

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des votants, le groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles ne participant pas au vote.

(...)