7.1 Cadre général dans lequel s’inscrit le projet.

Appartenant à l’agglomération parisienne, la commune de Versailles  est située à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de la ville de Paris. Elle s’étend sur 2618 ha et accueille plus de 85.700 habitants. Elle est ainsi, l’une des villes les plus peuplées d’Ile de France (la cinquième) et l’une des plus vastes. Elle est bien desservie par les différents réseaux de communication qu’il s’agisse de voies routières ou de voies ferrées.

Le site de Versailles se caractérise par l’importance des massifs boisés qui l’encadrent :

-    la forêt de Versailles (1052ha) ;

-    la forêt de Fausses-Reposes (380 ha) ;

-    la forêt de Meudon (631 ha) ;

-    la forêt de Marly (1712 ha).

La ville s’étend au sud-est de la Plaine de Versailles dont le fond est parcouru par le ru de Gally, encastrée entre au nord le plateau des Alluets et au sud le plateau de Saclay.

Elle se situe dans une large cuvette bordée au nord, à l’est et au sud par des coteaux boisés. Localement, le territoire communal, en moyenne de 130 mètres d’altitude, est faiblement accidenté.
Le relief a été travaillé au moment de l’édification du château : des buttes ont été aplanies et des petites dépressions occupées par des marais ont été comblées.
Deux petits monticules demeurent : la butte Montbauron qui culmine à 150 mètres et la butte du Château qui atteint 146 mètres. Au pied de ces hauteurs s’organisent trois dépressions où convergeaient les eaux ruisselant des anciens étangs :

-    l’étang de Clagny, devenu aujourd’hui le quartier des Prés ;

-    l’étang Puant, situé à l’emplacement de la pièce d’eau des Suisses, du Potager du Roi et de la partie ouest du quartier Saint-Louis ;

-    les étangs de Porchefontaine.

Ces étangs ont été, au fil de l’urbanisation, comblés et transformés en espaces à lotir ou aménagés et transformés en bassins. La présence de ces anciens étangs et l’imperméabilisation progressive du sol explique l’humidité de certains bâtiments.

Le sol versaillais est essentiellement composé de sables et de grès.

La plaine de Versailles est assise sur des formations marno-calcaires recouvertes de sables et de limons. Le calcaire, du fait d’apports argileux, donne des sols peu perméables, propices à la formation d’étangs et à l’apparition d’une abondante végétation.

S’agissant du réseau hydrographique, la ville est assise sur un seuil de partage des eaux orienté sud-ouest/nord-est et culminant à environ 130 mètres. Le bassin versant du ru de Gally s’étendant à l’ouest de cette ligne de crête des versants et celui du ru de Marivel à l’est. La ville est constituée de deux principaux bassins versants :

-    le bassin versant ouest du ru de Gally ;

-    le bassin versant est du ru de Marivel.

Le ru de Gally prend naissance dans les bassins du Château de Versailles et le ru  de Marivel est l’un des plus gros affluents de la Seine à la sortie de Paris. Le plateau de Satory, quant à lui, est situé sur un troisième bassin versant : celui de la vallée de la Bièvre.

La ville est  également constituée de très nombreuses pièces d’eau, pour la majorité artificielles, résultant de la présence du château et de ses nombreux bassins et jets d’eau.

7.2 Caractéristiques du projet
7.2.1 ce qui existe

Deux réseaux distincts existent sur Versailles :

•    le réseau municipal d’assainissement ;

•    le réseau d’assainissement du quartier de Satory.
7.2.1.1 le réseau municipal d’assainissement.

Les réseaux principaux de collecteurs datent du milieu du règne de Louis XIV pour ce qui est des quartiers historiques de Notre Dame et Saint Louis, c'est-à-dire de la fin du XVIIème siècle.
Ces collecteurs ont été initialement prévus pour l’évacuation vers le milieu naturel des eaux de ruissellement.
Pour les autres quartiers, la construction d’ouvrage d’assainissement date de la deuxième moitié du XIXème siècle et se prolonge sur le XXème siècle.
 
Le réseau municipal d’assainissement est de type unitaire, c'est-à-dire qu’il récolte les eaux usées en même temps que les eaux pluviales. Ce réseau est divisé en deux versants principaux limités par une ligne nord-sud partageant Versailles en deux, du carrefour de la Porte Verte au Pont Saint-Martin :

-    le bassin versant ouest du Ru de Gally, qui se rejette par les collecteurs intercommunaux, vers la station d’épuration de Saint-Cyr. Cette région est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SIAROV) ;

-    le bassin versant est du Ru de Marivel, qui emprunte les collecteurs qui traversent Viroflay, Chaville et Sèvres, longent ensuite la Seine pour rejoindre la station d’Achères. Cette région est gérée par le Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne.

Le réseau comporte, au total, environ 130 km de collecteurs et de canalisations, dont un tiers d’ouvrages de hauteur supérieure à 1 mètre. Il couvre toute la ville, à l’exception du camp de Satory qui dispose de son propre réseau d’assainissement géré par l’Armée.

Il convient, par ailleurs, d’ajouter à ce réseau public, le réseau des bâtiments communaux, les cours d’école, les stades et les cimetières qui sont entretenus par le Service Assainissement de la ville de Versailles.

L’ensemble du réseau fonctionne en gravitaire avec un système d’auto-curage qui est amélioré d’année en année.
Ce réseau comporte une douzaine de points singuliers dont deux siphons, posant des problèmes de différence de niveaux et nécessitant une surveillance plus particulière compte tenu des contraintes présentes.

De plus, une station de relevage d’eaux pluviales a été mise en service pour évacuer les ruissellements dans le passage souterrain construit sous les voies SNCF (rue Jean Mermoz). D’anciens ouvrages en maçonnerie de pierres sèches subsistent mais la plupart sont en cours de rénovation par la mise en place de cunettes, la création de banquettes et la confection d’enduits.

Les constructions versaillaises sont quasiment toutes équipées et raccordées au réseau d’égouts. L’entretien du réseau est assuré par le Service de l’assainissement de la ville.
7.2.1.2 le réseau d’assainissement du quartier de Satory.

Le quartier de Satory, établi sur le bassin versant de la vallée de la Bièvre, dispose d’un réseau d’assainissement séparatif dont la gestion, l’entretien et l’exploitation relèvent de la responsabilité des deux propriétaires fonciers implantés sur le plateau : Ministère de la Défense et GIAT Industries (qui dépend également du Ministère de la Défense).

Les eaux pluviales issues de ce quartier sont rejetées, après traitement primaire, vers l’étang de la Geneste et la Bièvre. Les eaux usées sont dirigées vers le collecteur du syndicat intercommunal de la vallée de la Bièvre
7.2.2 ce qui est projeté

La notice de présentation incluse dans le dossier du zonage d’assainissement ne permet pas d’examiner les intentions de la ville de Versailles en matière d’assainissement pour les prochaines années. Il est seulement précisé (page 2 de la notice de présentation du projet de carte de l’assainissement de Versailles) que :
« Toute parcelle de terrain, construite ou non, se trouvant éloignée de plus de 100 mètres à vol d’oiseau d’un collecteur recueillant des eaux unitaires ou usées seules, est préjugée comme devant être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome, faute d’information contradictoire ».

Il convient pour recueillir davantage d’informations sur ce que projette la ville de se reporter aux différents documents cités dans le paragraphe 5.2 ci-dessus en tentant de les synthétiser.

C’est ainsi que s’agissant du réseau municipal d’assainissement de Versailles, il apparaît qu’au cours des dernières années, le principal objectif du service d’assainissement a été de remettre à niveau le réseau vis-à-vis de l’urbanisation de la ville. Ainsi, les insuffisances de débit qui se sont manifestées lors d’orages importants dans les 20 dernières années ont été résorbées ou devraient en voie de l’être, afin de se préserver contre les orages de fréquence décennale.

Les objectifs devraient évoluer sensiblement dans les années qui viennent. L’accent devrait être mis davantage sur la réhabilitation et l’amélioration de l’étanchéité des vieux réseaux à l’aide de techniques récentes comme les chemisages, les tubages, les réfections par projection ou les traitements ponctuels.

Des études sont, par ailleurs, entreprises dans le but d’arriver à réguler ainsi qu’à dépolluer les flots d’eaux pluviales rejetées vers les stations d’épuration lors de fortes précipitations. Ainsi, plusieurs créations de bassins enterrés de rétention d’eaux de pluies ont été programmées : 6 unités ont été réalisées par la ville de Versailles sous le domaine public et 4 bassins privés créés par des maîtres d’ouvrage ayant réalisé des opérations de constructions importantes dans la ville sont déjà en service.

Par ailleurs, des études sont en cours en étroite relation avec le SIAROV, en ce qui concerne le traitement voire le recyclage des sables et boues de curage d’égouts afin de mettre le service en conformité  avec les lois environnementales dont l’application est rendue obligatoire depuis juillet 2002.

S’agissant du réseau d’assainissement du quartier de Satory, le dossier ne permet pas d’entrevoir ce qui est projeté. Il apparaît pourtant que l’essentiel des observations portées sur les registres concernent le plateau de Satory ou impliquent le plateau de Satory. Cela constitue une des lacunes importantes du dossier soumis à l’enquête.


7.3 Evaluation du projet

Le sens de l’avis qui doit être rendu dans le cadre de la procédure de zonage d’assainissement nécessite que la commission d’enquête après avoir recueilli les avis exprimés par les habitants et les réponses du maître d’ouvrage, examine si les objectifs et les priorités fixés par la commune sont conformes aux textes et cohérents avec l’analyse environnementale et les possibilités communales.
Les objectifs poursuivis par les textes en vigueur peuvent se résumer ainsi :
- d'une part, remédier aux insuffisances constatées en matière d'assainissement non collectif et notamment susciter une plus grande rigueur dans l'analyse de l'aptitude des sols à ces techniques, dans le choix des filières et l'entretien des dispositifs ;
- d'autre part, redonner sa place à l'assainissement non collectif comme traitement à part entière auprès des responsables municipaux. Lorsque les conditions techniques requises sont mises en oeuvre, ces filières garantissent des performances comparables à celles de l'assainissement collectif, permettent de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé, en évitant de concentrer les flux polluants et de mettre en oeuvre de petites stations d'épuration posant d'importants problèmes d'exploitation. Le recours à l'assainissement non collectif ne doit cependant pas être un prétexte pour favoriser le développement anarchique de l'urbanisation.
Il est évident que la ville de Versailles bénéficiant d’un assainissement très majoritairement collectif  n’est pas concernée par ce second point.

S’agissant du projet lui-même de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la ville de Versailles soumis à l’enquête,
La  commission d’enquête fait observer les deux points suivants :
•    tout d’abord la grande difficulté qu’elle a eue à s’y retrouver dans un ensemble de documents épars. En effet, on trouve un certain nombre de documents concernant l’assainissement dans les documents relatifs à l’enquête PLU (Cf. liste au paragraphe 5.2), dont certains auraient trouvé tout naturellement leur place dans le dossier relatif au projet de zonage d’assainissement.

•    l’extrême minceur (Cf. également paragraphe 5.2 ci-dessus) et la  piètre qualité du dossier de zonage d’assainissement, totalement inexploitable pour l’immense majorité des versaillais. (Seuls certains, parmi les mieux renseignés ou disposant le plus de temps, ont pu « piocher » et « glaner » des renseignements sur l’assainissement dans les documents PLU).

En outre, la notice de présentation du dossier de zonage d’assainissement parle de « projet » de carte de l’assainissement de Versailles, alors que ce « projet » n’est que la photographie de l’existant sans valeur ajoutée et sans aucune vision prospective.
Ce dossier est donc manifestement insuffisant.
Ainsi la commission d’enquête considère que tant  dans la forme que dans le fond, le dossier fourni ne peut pas permettre à la population versaillaise de se prononcer en connaissance de cause sur les intentions de la ville de Versailles en matière de zonage d’assainissement.