4.1 Réglementation ;

La réglementation française sur le traitement des eaux usées urbaines repose en grande partie sur la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, transcrite en droit français par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (articles 2, 10 et 35), les décrets du 29 mars 1993 relatifs aux procédures de déclaration et d'autorisation et à la nomenclature des ouvrages visés par l'article 10 de la loi sur l'eau, et le décret du 3 juin 1994 pris pour l'application de son article 35.
Ce nouveau dispositif institué par la loi sur l'eau renforce les obligations et les compétences des communes. L'article 35 du décret précise que les communes doivent obligatoirement prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration, élimination des boues). En outre, le maire est responsable de l'approvisionnement en eau comme de l'épuration des eaux usées de sa commune.
Le décret du 3 juin 1994 crée une obligation générale de collecte et traitement des eaux usées dans les agglomérations de plus de 2000 " équivalents habitants ". La date limite de réalisation de ces travaux  était fixée au 31 décembre 2005 (article 9 du décret n° 94-469, mais cette disposition a été abrogée par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 et reprise dans le Code général des collectivités locales qui stipule :

«  Article L2224-8
Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.
Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières.

Article L2224-9
L'ensemble des prestations prévues à l'article L. 2224-8 doit en tout état de cause être assuré sur la totalité du territoire au plus tard le 31 décembre 2005.  »

4.2 Les réseaux d’assainissement peuvent être de types différents :

4.2.1 Réseau unitaire
Le système unitaire est très répandu en France. Il comprend un seul réseau d’égouts, qui recueille l’ensemble des eaux domestiques, pluviales, et éventuellement industrielles. Ce système a prévalu jusqu’en 1950 (d’où la présence de nombreux réseaux unitaires dans les centres villes).
     • Avantages : Les eaux pluviales urbaines polluées après avoir lavé les toits et les chaussées  sont traitées à la station d’épuration (STEP).
       En outre, l'unitaire est moins cher que le séparatif pour la gestion des branchements.
     • Inconvénients : En cas de pluie importante, une partie des eaux collectées est détournée par les déversoirs d'orage dans le milieu naturel, générant une pollution de l’hydrosystème récepteur.
       Le dimensionnement des canalisations doit être suffisant pour pouvoir évacuer un débit pluvial important au moins jusqu'au déversoir d'orage afin d’éviter une mise en charge du réseau entraînant des inondations.
Un autre problème concerne l'épuration. Les eaux usées arrivant à la station d’épuration sont diluées par les eaux pluviales parasites. Or le fonctionnement des stations d’épuration exige que la concentration de polluant (ex : phosphate, nitrate) à la sortie soit pratiquement constante.
 
4.2.2 Réseau séparatif
Ce système est constitué d'un double réseau parallèle :
     • l'un destiné à recevoir les eaux usées domestiques et éventuellement industrielles aboutissant à la station d’épuration,
     • l'autre destiné à recevoir les eaux claires et les  eaux pluviales,  afin de les rejeter directement dans un exutoire naturel  (fossé, ruisseau, plan d’eau) ou de les traiter séparément.
La seconde canalisation est de section beaucoup plus grande que celle pour les eaux usées, de même taille que la canalisation eaux usées et eaux pluviales du système unitaire.
     • Avantages : le dimensionnement des stations d’épuration est plus raisonnable, ainsi que les conduites eaux usées  qui y mènent.
       Le rendement d'épuration est meilleur et le débit d'effluent moins élevé. Les pluies violentes ne conduisent plus à un rejet  d'eaux usées dans le milieu naturel. En cas d'inondation, seules des eaux non polluées peuvent se retrouver dans la rue. La capacité d'autocurage est meilleure,  ce qui permet une économie de maintenance.
     • Inconvénients : le coût global de réalisation est plus élevé, de l'ordre de 1.5 fois le coût du réseau unitaire. Le coût de gestion des branchements est plus important. Les eaux de ruissellement ne sont malgré tout pas exemptes de substances polluantes et nécessitent parfois un traitement spécifique  avant leur rejet. Il existe d’autres types de réseaux, qui sont le plus souvent des solutions transitoires : le réseau pseudo-séparatif dans lequel le réseau d’eaux usées reçoit une partie des eaux de pluie et le réseau mixte, conçu pour partie en unitaire et pour partie en séparatif. Ces derniers sont toutefois moins répandus.

4.2.3 La problématique des zones rurales ou semi rurales.
La commune de Versailles est caractérisée par un centre bourg aggloméré auquel est adossé  sur un coteau avoisinant mais nettement séparé géographiquement le plateau de Satory. A ce titre, le quartier de Satory  peut être caractérisée de quartier semi  rural
Or, la problématique de l'assainissement en milieu rural est très différente de celle en milieu urbain du fait d'un habitat dispersé et d'une population moins nombreuse, ce qui a des répercussions immédiates tant sur le coût de l'assainissement que sur le choix des filières.