VILLE DE VERSAILLES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 6 DECEMBRE 2007 A 19 HEURES

EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL


2007-12


PRESIDENT : M. Etienne PINTE, Maire (sauf délibération n̊2007.12.211) Mme Bernadette DUPONT, 1er maire-adjoint, (pour la délibération n̊2007.12.211)


Sont présents :


Groupe majoritaire

M. DEVYS (Sauf délibérations n̊2007.12.220, 221 et 240 à 243), Mme LEHUARD (Sauf délibération n̊2007.12.234),

M. FONTAINE, Mme BUSSY (Sauf délibérations n̊2007.12.211 à 213), M. MEZZADRI (Sauf délibérations n̊2007.12.225 à 227), M. BUFFETAUT (Sauf délibérations n̊2007.12.210 à 212, 223 et 247 à 249), Mme CABANES,

M. de MAZIERES (Sauf délibérations n̊2007.12.228 à 232 et 235 à 255), Mme GALICHON (Sauf délibérations n̊2007.12.223, 235 à 243), M. MARVAUD (Sauf délibérations n̊2007.12.220 et 221, 230 à 244), M. PICHON (Sauf délibérations n̊2007.12.225 à 227), Mme GUILLOT Adjoints.

Mme BERREBI (Sauf délibération n̊2007.12.244), M.CAILLAUX, Mme COURME, Mme LECOMTE (Sauf délibérations n̊2007.12.218 à 255), M. ULRICH (Sauf délibération n̊2007.12.212), Mme GRAS (Sauf délibérations n̊2007.12.236 à 241 et 250 à 255), Mme FLICHY (Sauf délibération n̊2007.12.223), Mme de FERRIERES (Sauf délibérations n̊2007.12.210 et 218 à 221), M. de BAILLIENCOURT (Sauf délibérations n̊2007.12.210 à 212, 223, 235 à 243, 246 à 255), Mme BRUNEAU, Mme BOURGOUIN-LABRO, Mme FRANGE (Sauf délibérations n̊2007.12.215 à 227 et 250), Mme BLANC (Sauf délibérations n̊2007.12.224 à 227 et 250), M. THOBOIS (Sauf délibérations n̊2007.12.211 à 213 et 225 à 236), M. BANCAL (Sauf délibérations n̊2007.12.223 et 234 à 255), M. JAMOIS (Sauf délibérations n̊2007.12.209 à 210 et 244 à 245), M. GRESSIER (Sauf délibérations n̊2007.12.220 à 222 et 235 à 245), M. VOITELLIER (Sauf délibérations n̊2007.12.210 et 211, 223, 237 à 241, 246 à 249), M. BARBÉ (Sauf délibérations n̊2007.12.209, 215 à 227, 235 à 245 et 247 à 249), M. LITTLER, M. BERTET (Sauf délibération n̊2007.12.217), Mme VIALARD-GOUDOU, Mme SCHMIT (Sauf délibérations n̊2007.12.212 et 213, 232 à 239)


Groupe Union pour le Renouveau de Versailles (U.R.V.)

M. de LESQUEN (Sauf délibération n̊2007.12.219), M. AUDIBERT (Sauf délibérations n̊2007.12.243 et 244),

M. BAGGIO, Mme BASTOS (Sauf délibérations n̊2007.12.236 à 255, pouvoir à M. Baggio), Mme MASSE


Groupe La Gauche Plurielle pour Versailles

M. GOSSELIN (Sauf délibérations n̊2007.12.220 et 221), Mme NICOLAS (Sauf délibérations n̊2007.12.211, 238 et 239),

M. DEFRANCE (Sauf délibérations n̊2007.12.225 à 227),


Radical

Mme NEGRE (Sauf délibérations n̊2007.12.238 à 255)


Non inscrit

M. BERNOT (Sauf délibérations n̊2007.12.218 à 221 et 238 à 243)


Absents excusés :


Groupe majoritaire

Mme DUCHENE a donné pouvoir à Mme GRAS

Mme de BARMON a donné pouvoir à Mme GALICHON

Mme GIRAUD a donné pouvoir à Mme FRANGE


Groupe Union pour le Renouveau de Versailles (U.R.V.)

Mme LEHERISSEL a donné pouvoir à M. de LESQUEN


Groupe La Gauche Plurielle pour Versailles

M. CASANOVA a donné pouvoir à M. GOSSELIN

Mme COULLOCH-KATZ a donné pouvoir à Mme NICOLAS


Secrétaire de séance : Thierry VOITELLIER

 

M. de LESQUEN :

 

J’ai plusieurs observations à présenter à propos de l’ordre du jour.

 

En premier lieu, il n’y a pas de débat d’orientation budgétaire inscrit à l’ordre du jour. Or, en vertu de l’article 17 du règlement intérieur, qui ne fait que reprendre l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant l’examen de celui-ci. Cela signifie que, sauf si vous convoquez une séance extraordinaire du conseil, le débat ne pourra pas avoir lieu avant janvier et le budget ne pourra pas être adopté avant le mois de mars, c’est-à-dire avant les élections municipales. Cela me paraît tout à fait anormal. Bien entendu, on peut vous savoir gré de laisser à l’équipe qui vous remplacera le soin d’établir le budget. Mais elle se trouvera dans une situation délicate, car avec les délais prévus par la loi et le temps minimum de préparation, je ne vois pas comment le budget pourrait être adopté avant la fin juin. D’ici là, nous serons donc dans la situation non pas illégale, mais désagréable, d’une collectivité qui s’administrera sans budget. Ce sera autant de temps perdu pour les opérations à mener par la Ville.

 

En second lieu, vous nous aviez promis – sans doute considérez-vous que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent – un débat sur la circulation. Chacun avait bien compris qu’il s’agissait d’un débat en séance publique. Vous avez organisé deux débats sur la circulation routière en catimini, à huis clos. Cela ne nous donne pas satisfaction et ne permet pas aux Versaillais d’avoir pleinement connaissance de tous les éléments de la question et du point de vue des différents mouvements qui s’expriment à ce sujet.

 

Troisième lacune de cet ordre du jour, vous n’avez toujours pas appliqué la décision de justice du 17 novembre 2005 qui vous condamne à modifier le règlement intérieur. Pour la deuxième fois, ce règlement intérieur avait été annulé parce que vous vous obstinez, dans un esprit ô combien antidémocratique, à refuser un accès véritable à l’opposition sur le site Internet de la Ville. Quand je parle de l’opposition, je plaide pour ma paroisse, puisque nous sommes ici la seule opposition à la majorité socialo-pintiste, mais je plaide aussi pour les principes. Je vous annonce, d’ores et déjà que, si l’alternance joue, nous ne ferons pas comme vous : nous respecterons la démocratie et les droits de la minorité.

 

Dernière lacune, que je souligne à nouveau : vous ne voulez toujours pas tenir compte du jugement du 17 novembre 2005 sur les agents étrangers qui a sanctionné le fait que vous avez fait adopter une délibération scandaleusement antirépublicaine qui violait le principe d’égalité en attribuant des avantages supplémentaires aux agents étrangers en raison de leur nationalité, expressis verbis. Il est nécessaire que ce jugement d’annulation soit traduit dans les faits et que, symboliquement, sur le plan politique, vous reconnaissiez que vous avez mal agi, et que le conseil municipal en prenne acte. La République, c’est l’application de la loi et des décisions de justice.

 

(…)

 

M. le Maire :

 

(...) Pour le débat sur la circulation, je répondrai aux questions orales de M. GOSSELIN à ce sujet, et je suis prêt à inscrire à l’ordre du jour du conseil du 9 janvier ce débat sur la circulation et un débat sur l’OIN, l’opération d’intérêt national.

 

(...)

 

M. de LESQUEN :

 

Sur l’opération d’intérêt national, je ne sais que ce que j’ai lu dans la presse. Je suis inquiet, car j’ai l’impression que Versailles est le parent pauvre de ce projet, très favorable à Vélizy, ville qui a déjà beaucoup plus de ressources économiques que nous. Je crains que cette opération, sauf révision très importante, n’aggrave l’écart entre Vélizy et Versailles sur le plan économique.

 

(…)

 

COMPTE RENDU des décisions prises par M. le Maire

(…)

M. AUDIBERT :

 

Par la décision 336, vous avez cru bon de faire jouer le droit de préemption de la commune lors de la vente d’une maison et d’un local sis 69, rue des Prés-aux-bois. L’association des Castors d’Ile-de-France en est propriétaire et avait trouvé un acquéreur au prix du marché. D’une part, vous n’avez pas proposé au propriétaire d’acquérir ce bien à la valeur du marché comme le permettait la loi, puisque, apparemment, vous en êtes à une fixation judiciaire du prix. C’est une atteinte au droit de propriété. D’autre part, je rappelle que les Castors sont des gens modestes qui construisent eux-mêmes leur maison en travaillant le soir, le week-end et les vacances. Ne pas payer le juste prix du local de cette association à des gens qui travaillent beaucoup, cela ne paraît pas très honorable.

 

M. le Maire :

 

La règle pour une collectivité publique est de suivre l’estimation des Domaines ; ceux-ci nous fournissent une fourchette. Si le prix demandé avait été dans cette fourchette, il n’y aurait pas eu de problème. Mais le prix qui nous était demandé était beaucoup plus élevé. Il ne nous était pas possible légalement d’aller aussi haut. C’est la première fois, je pense, que nous sommes obligés de demander une estimation judiciaire.

 

M. de LESQUEN :

 

Il fallait renoncer à l’opération. Pourquoi spolier les Castors ?

 

(…)

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2007

 

M. le Maire :

 

Avez-vous des observations ?

 

M. de LESQUEN :

 

J’ai envoyé aux services les corrections de pure forme qui ne soulèvent pas de difficulté. D’autres observations sont d’une autre nature.

 

Page 561, on retranscrit un échange curieux que j’ai eu avec M. DEVYS – mais j’ai souvent des échanges curieux avec lui. Il ne voulait pas que je fasse des remarques sur vos déclarations à la séance précédente. Contrairement à ce que pense M. DEVYS, lorsqu’on adopte un procès-verbal, on adopte ses propres déclarations, mais aussi celles des autres. Cela ne veut pas dire qu’on les approuve sur le fond, mais qu’elles ont bien été tenues. J’ai fait remarquer que vous aviez tenu des propos que j’ai considérés comme surréalistes. Comme vous n’étiez pas là, vous n’avez pas pu les modifier. Donc, je vous pose à nouveau la question. Si le conseil municipal l’accepte, vous pourrez revenir sur le procès-verbal de la séance de septembre.

 

M. le Maire :

 

L’important, quelle que soit l’interprétation que l’on peut faire des déclarations des uns et des autres, c’est qu’elles soient fidèlement retranscrites.

 

M. de LESQUEN :

 

Dont acte. Page 577, c’est assez amusant, ou attristant, comme vous voulez : Mme DUPONT me répond : « Vous avez largement dépassé vos cinq minutes ». On peut facilement constater, en reprenant mon propos qui est retranscrit à partir du milieu de la page 576, que, même en lisant également ce que dit Mme DUPONT, on arrive à deux minutes d’intervention. Elle m’a cloué la parole alors que j’avais parlé en continu peut-être 30 secondes, en ayant été interrompu sept fois ! Voilà comment va la démocratie ! Je rappelle que c’est pour des raisons de ce genre que la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le budget 2005. Pis encore, dans le même genre, la même Mme DUPONT, qui fait décidément très fort ce jour-là, et pas ce jour-là seulement, m’a carrément empêché de parler. Mme DUPONT donc, toute honte bue – puisqu’elle a causé l’annulation du budget – me dit : « Si vous continuez, j’appelle la police ». Mme DUPONT, vous n’êtes pas Ceausescu, et nous ne sommes pas en Roumanie à l’époque communiste !

 

Mme DUPONT :

 

Il y a un règlement.

 

M. de LESQUEN :

 

Vous ne le respectez pas ! Vous ne le comprenez même pas d’ailleurs. (…) J’insiste au passage sur une déclaration capitale pour tous les Versaillais : en haut de la page 579, M. GOSSELIN déclare et il va le confirmer, j’espère, en votant ce procès-verbal : « Notre groupe est toujours extrêmement favorable à la politique de cette municipalité en matière de logement aidé ». A ce propos, je corrige ma réponse : j’ai dit « C’est une phrase importante. La bénédiction des socialistes et des communistes », et pas des communistes seulement. A ma connaissance, M. GOSSELIN n’est pas encore tout à fait communiste, même si je ne vois pas très bien la différence.

 

(…)

 

PARRAINAGE DU CHASSEUR DE MINES CEPHEE

 

(…)

 

Mme NEGRE :

 

(...) Je lutte depuis des années pour l’égalité de droits entre hommes et femmes, et s’il y a égalité juridique, l’inégalité est toujours présente dans les faits. Il faut lutter y compris sur des détails, pour rendre les femmes visibles. Ce programme s’adresse aux filles autant qu’aux garçons, et il y a de charmantes élèves officières. (protestations). Habituez-vous au féminin ! Je voudrais donc que les frères d’Iroise soient les frères et sœurs d’Iroise.

 

M. de LESQUEN :

 

Je voudrais d’abord dire au commandant que j’ai été très impressionné par les progrès techniques, car il y a trente ans, j’ai fait mon service militaire en partie sur un chasseur de mines – certains ont fait leur service militaire – . J’ajoute qu’un officier, un soldat, peut être une sentinelle, une estafette, une recrue... Inutile de féminiser les autres noms. On ne va pas masculiniser ceux-là.

 

(…)

 

POLITIQUE DU LOGEMENT AIDE

 

(…)

 

Mme BASTOS :

 

On attribue les logements en fonction des revenus de l’année n-2. Pourquoi ? Il peut y avoir des accidents de la vie, pertes d’emploi, décès, ou des naissances, dans une période bien plus récente. Il faudrait adapter les critères, car le mode d’attribution n’est pas très juste.

 

(…)

 

M. le Maire :

 

Je peux attester que les demandes urgentes, les cas de force majeure en quelque sorte, qui sont soumis à Mme LEHUARD ou à moi-même, ont toujours été réglés dans la mesure du possible. Il n’y a jamais eu de personnes dans des situations extrêmes. Il est évident que dans de tels cas, il ne s’agit plus de savoir où la famille se situe dans la liste. Nous sommes obligés de faire de la discrimination positive.

 

M. AUDIBERT :

 

Une remarque de pure forme, qui a son importance. Depuis l’ordonnance du 1er février 2007, les appellations OPAC et OPHLM sont remplacées par une seule appellation, qui est OPH. Je pense que cela apparaîtra dans les prochaines présentations.

Nous n’avons pas eu le sentiment d’apprendre grand chose de neuf. Nous faisons toujours le même constat : des logements PLAi ou PLUS, dont un certain nombre demandent une surcharge foncière. Cette politique qui se dit sociale est donc profondément antisociale puisqu’on diminue le nombre de logements publics mis à la disposition des bénéficiaires potentiels. D’autre part, l’utilisation abusive du droit de préemption empêche la construction de logements privés. S’agissant des catégories sociales intermédiaires, on nous fait toujours la même remarque : il n’y a pas beaucoup de gens à Versailles qui sont intéressés par ce type de logements. C’est totalement faux ! D’où sortez-vous cela ? Vous avez beau le répéter, il y a des logements PLS et des logements PLI.

 

(…)

 

M. AUDIBERT :

 

J’ai regardé les plafonds de PLI. Pour une personne seule, de mémoire, c’est 34 000 euros de revenu imposable l’année n-2. Ce sont des salaires de 3000 à 4000 euros nets par mois. Il y a des jeunes cadres à Versailles qui ne peuvent pas bénéficier de PLI car vous menez une politique orientée vers les PLAi et les PLUS.

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Je voudrais faire trois remarques. D’abord, Mme LEHUARD est passée avec une discrétion de violette sur l’échec de l’opération d’amélioration de l’habitat. C’est un sujet important, car à côté de la création de logements publics, il y a une politique intéressante de réhabilitation de logements privés vétustes et souvent insalubres. C’est un grand enjeu de la politique du logement à Versailles. Nous avions espoir dans le contrat passé avec l’ANAH, car s’il était modeste, c’était mieux que rien. Malheureusement, il n’en est quasiment rien sorti. Nous déplorons et nous dénonçons l’incompétence de la gestion de la politique du logement sur cet axe très important. (…). Je dis que vous n’avez pas fait ce qu’il fallait pour inciter les propriétaires à entrer dans cette politique. En second lieu, la législation permet maintenant de proposer la vente de logements publics. Il
faut le faire et proposer l’aliénation de logements sociaux aux propriétaires qui en ont les moyens. Enfin, vous prétendez qu’il n’y a pas de demande pour les PLI. (…), pour les logements intermédiaires. Je soutiens qu’il faut plus d’information.

M. le Maire :

 

Pour ce qui est la vente de logements sociaux, j’y suis pour l’instant tout à fait opposé pour notre ville, puisque nous n’avons pas les 20 % de logements sociaux exigés par la loi SRU. (…)

 

M. de LESQUEN :

 

Les Français veulent devenir propriétaires, mais vous le refusez.

 

(…)

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

S’agissant de la Formule 1, initialement un de vos adjoints avait parlé d’un circuit en centre-ville. Je suppose que ce projet qu’un autre de vos adjoints avait qualifié d’ubuesque est abandonné et que c’est à Satory que vous imaginez de le faire ; mais je m’étonne que la décision de présenter la candidature de Versailles n’ait pas été soumise au conseil municipal et votée par lui. A ma connaissance, c’est une décision que vous avez prise personnellement, et cela me paraît dépasser les prérogatives du maire : c’est le conseil municipal qui devait se prononcer. C’aurait été l’occasion de réfléchir aux avantages et inconvénients. En soi, le circuit de Formule 1 est très bien s’il est à Satory. Encore faut-il penser à la stérilisation de l’espace que cela représente pour les logements, les bureaux, les usines propres. Cette étude des coûts et des avantages n’a pas été faite comme cela aurait été normal. Le conseil municipal n’a eu que des informations fragmentaires comme celles que vous venez de condescendre à nous donner. Or il faudrait un véritable débat, car le huitième quartier de Versailles, Satory, doit être le principal pôle de développement pour l’avenir.

 

En ce qui concerne Mov’eo, il faut se féliciter de la décision du gouvernement Villepin de créer des pôles de compétitivité. Mais en l’occurrence, je trouve que le projet a pris beaucoup de retard et qu’il est déjà plus maigre qu’a l’origine puisque Versailles a été obligé de partager avec la Normandie. Et je me méfie des effets d’annonce que cette municipalité fait souvent, de projets qui ne se réalisent pas. Pour Satory par exemple, vous aviez annoncé à grand son de trompe une opération de Bouygues immobilier qui finalement n’a jamais vu le jour.

 

M. le Maire :

 

C’est à Satory que nous avons proposé des esquisses de réalisation d’un circuit de Formule 1 à la fédération française, qui est venue à plusieurs reprises sur le site pour voir si, d’un point de vue technique, l’opération est faisable. Il est évident que ce ne sera que quand la fédération française aura fait son choix que nous en délibérerons avant la proposition à la fédération internationale.

 

M. de LESQUEN :

 

Il fallait en délibérer dès aujourd’hui.

 

M. le Maire :

 

Non, car il faut avoir un dossier. Et ce dossier est élaboré par la fédération française. (…)

 

M. le Maire :

 

(…) M. DEVYS souhaite également nous donner une information.

 

M. DEVYS :

 

Par jugement prononcé le 19 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de Versailles, M. Henry de LESQUEN du PLESSIS CASSO a été déclaré coupable du délit de diffamation publique envers Bertrand DEVYS et condamné à une peine d’amende de 1 500 euros, à raison de propos tenus lors de la séance du conseil municipal de Versailles du 15 février 2007, portant atteinte à l’honneur et à la considération de M. DEVYS. M. Henry de LESQUEN du PLESSIS CASSO a également été condamné à réparer le préjudice ainsi causé au plaignant.

 

M. de LESQUEN :

 

M. Henry de LESQUEN a fait appel de ce jugement contestable, résultant du fait que M. DEVYS a demandé que l’on refuse l’offre de preuves que j’avais faite, car le Monde du 25 juillet 2001 a dit, et le jugement que vous citez l’a reconnu, M. DEVYS, que vous avez reçu une mallette remplie d’argent sale. (...) Vous avez un juge favorable, et moi, j’ai pour moi la convention européenne des droits de l’homme. Je dis la vérité. M. DEVYS a reçu une mallette remplie d’argent sale, c’est vrai ! (...) Il y a abondance de preuves. (...) Il est vrai que vous avez reçu une mallette, M. DEVYS. Cela a été jugé par une cour précédente et vous aviez perdu.

 

M. le Maire :

 

Cela suffit. Vous avez perdu.

 

M. de LESQUEN :

 

Non je n’ai pas perdu, j’ai fait appel. (...) M. DEVYS a perdu les deux procès précédents. (...) Il perdra celui-là également, parce que je dis la vérité. M. GOASGUEN a reconnu que vous aviez reçu une mallette remplie d’argent sale, M. DEVYS !…

 

(…)

 

2007.12.209 Parcours d'insertion en faveur de jeunes Versaillais – Opération « Frères d’Iroise » - Protocole entre la Ville, la Protection de la jeunesse, la mission locale de Versailles, la Marine nationale et l’association SVP Jeunes

 

(...)

 

Mme BASTOS :

 

Bien évidemment, nous voterons pour cette délibération Au cours de vos six années de mandat, nous avons largement critiqué les multiples initiatives de saupoudrage et de gaspillage de crédits pour acheter la paix sociale et ceci, avec bien peu de résultat en matière de réinsertion, malgré des budgets considérables. On n’en a eu que trop d’exemples. En revanche l’initiative qui vient d’être décrite, avec le Céphée, est l’exemple même de ce qu’il faut faire.

 

(...)

 

2007.12.211 Signature d’un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique avec Electricité de France (EDF)

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Ce genre de convention, comme la langue d’Esope, peut être la meilleure ou la pire des choses. Il faut compter sur l’expertise de l’EDF pour faire des études extrêmement sérieuses qui permettront de faire des économies d’énergie, mais celles-ci doivent se traduire par des économies budgétaires, car le budget de la ville en a bien besoin. Il faut que la prochaine municipalité qui sortira des urnes soit particulièrement attentive afin que les calculs de rentabilité soient conduits avec rigueur et soient observés avec attention, et qu’on ne fasse pas n’importe quoi n’importe où sous prétexte qu’il s’agit d’économies d’énergie. Il faut faire un bilan des coûts et des avantages, c’est cela la bonne gestion. Malheureusement, cette municipalité finissante a montré depuis des années à quel point elle ignorait ce qu’est la notion de rentabilité.

 

M. MEZZADRI :

 

M. de LESQUEN, vous avez une vision étroite de ce programme qui a à la fois un aspect économique, puisqu’il s’agit de maîtrise de l’énergie, ce qui va permettre des économies, mais aussi un aspect lié au développement durable. La rentabilité dont vous parlez doit être économique, mais elle tient aussi à l’empreinte écologique (…).

 

M. de LESQUEN :

 

Vous m’avez mal compris. Je suis tout à fait d’accord pour tenir compte, dans le calcul de rentabilité, de l’amélioration de la qualité de l’air que respirent les Versaillais par exemple, et de la réduction des nuisances, ainsi que des avantages budgétaires que représentent les subventions que verse l’Etat. Cela ne veut pas dire qu’il faut laisser de côté toute notion de rentabilité comme je l’ai trop souvent vu faire dans ce conseil municipal sur proposition de M. DEVYS.

 

M. MEZZADRI :

 

Ce n’est pas ce que vous disiez à propos de la couverture solaire de la piscine. Vous avez évolué, je reste donc optimiste.

 

M. de LESQUEN :

 

Justement, dans ce cas il n’y avait eu aucun calcul de rentabilité. M. DEVYS avait démontré son incompétence totale.

 

(...)

 

2007.12.212 Personnel territorial : rappel de traitement à un agent communal, au titre de la reconstitution de sa carrière

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Cette délibération va de soi. C’est bien la moindre des choses que de donner à cet agent de la Ville, les sommes qui lui sont dues au titre de sa reconstitution de carrière. Mais je note une fois de plus que c’est un cafouillage de cette municipalité.

 

(…)

 

2007.12.213 Création d’une indemnité de compensation des jours de repos travaillés

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Cette délibération également va de soi, mais celle-ci est importante. La mesure que le Gouvernement a prise et qui répond au slogan légitime « travailler plus pour gagner plus » fait partie de la politique salutaire d’augmentation du pouvoir d’achat qui a été lancée par les pouvoirs publics et que nous devons donc suivre avec satisfaction.

 

(…).

 

2007.12.214

Exercice 2007 - Budget principal - Décision modificative n̊ 3.

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Cette décision modificative n̊ 3 est à la marge d’un budget que nous avons combattu pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il est fondé sur une taxe d’habitation supérieure de 45 % à ce qui existe dans les communes comparables – ce sont les chiffres officiels du ministère des Finances – et qu’il traduit l’anémie économique de la Ville puisque, en matière de potentiel fiscal, Versailles a moins de la moitié des ressources des villes comparables, selon les documents fournis par la mairie.

 

Dans le détail, j’observe quand même que certaines dépenses sont tout à fait contestables. Il y a un transfert de charges du Département à la Ville ; je dis souvent « Merci, M. BEDIER » pour lui manifester ma reconnaissance quand le Conseil général donne une subvention à la Ville, mais cette fois je n’ai pas envie de lui dire merci, ni de dire merci à l’adjoint de M. BEDIER, à savoir M. DEVYS. En effet l’allocation de créneaux pour les collégiens à la piscine Montbauron était payée par le Département et serait payée maintenant par la commune. Ensuite, vous proposez des subventions pour surcharge foncière. Nous disons, pour les raisons qui ont été rappelées par M. AUDIBERT, notamment, qu’il faut revenir à la sage jurisprudence qui avait cours jusqu’à votre malheureuse élection en 1995 comme maire, M. PINTE : pas de surcharge foncière. Troisièmement, nous ne disons pas que le stationnement payant ne doit pas être mis en place dans le secteur de l’Ermitage, mais nous combattons les modalités et notamment le tarif exorbitant que vous proposez. Le stationnement payant n’est pas là pour remplir les caisses de la Ville, mais pour assurer la régulation entre l’offre et la demande de stationnement.

 

J’ajoute que, pour les raisons que M. DEVYS a eu le bon goût de rappeler lui-même, et dont nous reparlerons devant la cour d’appel, nous demandons sa démission. Nous ne pouvons pas faire confiance à quelqu’un qui n’a manifestement pas la capacité de gérer les finances de la Ville.

 

(…)

 

M. DEVYS :

 

Concernant les 25 000 euros versés à BARTABAS, je précise que nous avons versé à l’origine une subvention d’investissement, mais pas une subvention de fonctionnement. (…)

 

M. de LESQUEN :

 

Pourquoi n’y a-t-il pas une délibération particulière concernant BARTABAS ? Je ne me rappelle pas que nous ayons jamais voté une délibération autorisant le Maire…

 

M. DEVYS :

 

Je répète que c’est une inscription de crédits.

 

M. de LESQUEN :

 

D’accord, mais pour que ces crédits soient dépensés, il faut une convention.

 

(…)

 

2007.12.215
Exercice 2007 - Budget annexe du service de l’Assainissement - Décision modificative n̊ 2.

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Il s’agit d’une décision tout à fait marginale par rapport au budget principal. Au début de la mandature, nous votions contre le budget général mais pour ce budget annexe, considérant que l’on pouvait disjoindre la politique de l’assainissement du reste. Nous nous sommes aperçus que nous avions été beaucoup trop faibles et indulgents car les inondations qui se succèdent démontrent l’incurie de cette municipalité en la matière. C’est très joli de parler d’Agenda 21. Mais en matière d’environnement, il y a des fondamentaux. La première chose, c’est de mettre la ville hors d’eau. Il faut impérativement faire un état des lieux de l’assainissement, c’est-à-dire des égouts, et définir un programme pluriannuel de mise à niveau du réseau d’assainissement de la ville. Ca n’a pas été fait. C’était pourtant une exigence absolue. Il faudra que ce soit fait. Pour l’instant nous ne pouvons que voter contre ce budget et donc contre les décisions modificatives, dans la mesure où ils n’apportent aucune solution à ces demandes essentielles.

 

(…)

 

M. MEZZADRI :

 

(…) Nous travaillons avec le préfet et je pense que nous aurons terminé dans les deux mois. Mais tout cela est parfaitement encadré par la loi sur l’eau, les PPRI, plans de prévention des risques d’inondation, les PAPI, et un haut fonctionnaire comme vous le sait très bien. Nous allons donc nous mettre d’accord dans les semaines qui viennent sur ces travaux qui sont de la responsabilité du SMAROV, les 6 500 m3 au pied du talus de la pièce d’eau des Suisses, les 33 000 m3 ailleurs, et le coût de tout cela, c’est le budget de fonctionnement de la ville de Versailles, 75 millions !

 

M. de LESQUEN :

 

Vous promettez de faire demain ce que vous n’avez pas fait en six ans. C’est un déni de réalité. Les inondations ont lieu !

 

(…)

 

2007.12.216 Exercice 2008 – Budget Ville - Dépenses d’investissement Utilisation de la procédure prévue par l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Nous avons dit combien il était désagréable que ne figure pas à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire qui aurait été normal. Vous nous avez mis dans une situation difficile, puisque vous n’avez pas fait votre devoir, qui était de préparer un budget applicable au 1er janvier. Je comprends bien que vous ne voulez pas le préparer ; vous n’osez pas rendre compte en public de votre politique budgétaire. Mais cette fuite n’est pas glorieuse, et nous ne pouvons pas donner un blanc seing, même pour trois mois, à une municipalité qui a donné des preuves de son incurie depuis six ans, et même depuis douze ans. L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à des municipalités d’ordonnancer des dépenses de fonctionnement sur la base du budget précédent. Faut-il autoriser à continuer aussi des dépenses d’investissement ? Si nous avions confiance, nous le ferions. Mais nous savons très bien que nous ne pouvons pas avoir confiance. Même pour trois mois cela paraît trop dangereux. Donc nous votons contre.

 

(…)

 

 2007.12.217 Budget annexe du service de l'Assainissement - Fixation de la redevance communale d'assainissement pour 2008 - Maintien de la majoration pour les propriétaires d'immeubles non raccordés au réseau d'égout.

 

(…)

 

M. DE LESQUEN :

 

Nous aurions pu voter cette délibération, si nous avions eu un budget de l’assainissement et si nous avions eu des perspectives réalistes et sérieuses d’aménagement et d’amélioration du réseau d’assainissement, donc des égouts, ce qui ne se limite pas simplement aux bassins de rétention dont nous a parlé M. MEZZADRI. La poudre aux yeux ne m’impressionne pas. Je dis que l’état des lieux n’a pas été fait, que nous n’avons pas un plan complet de remise en état du réseau de l’assainissement. Voilà pourquoi nous ne pouvons que voter contre les délibérations qui se rapportent au budget annexe du service de l’assainissement.

 

(…)

 

2007.12.218 Acomptes et subventions de fonctionnement 2008 à diverses associations

 

(…)

 

Mme MASSE :

 

Nous sommes tout à fait pour les subventions de fonctionnement aux associations. Cela ne pose aucun problème. Mais je voudrais soulever le réel problème que rencontre la chorale de la cathédrale Saint-Louis, celui de la conformité de l’estrade qui supporte les choristes. Elle n’est plus aux normes actuelles et menace de s’effondrer ; Le coût de la reconstruction aux normes de cette estrade est si élevé pour une petite association qu’il serait naturel de l’aider. Nous avons pensé que l’abbé SARTORIUS, président de l’association, pourrait demander une aide à la mairie de Versailles, car cette chorale le mérite. Elle contribue au rayonnement culturel de la ville en organisant de très beaux concerts, gratuits, accessibles à tous. La Ville doit répondrefavorablement à cette demande que l’abbé SARTORIUS va formuler dans les plus brefs délais. Ainsi la chorale Saint-Louis pourra continuer son œuvre culturelle.

 

(…)

 

2007.12.222 Avis sur la demande d’autorisation présentée par la société NEXIMMO 33 au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Cette délibération porte sur un sujet infime à l’intérieur d’un grand dossier, celui de la ZAC des Chantiers. Nous sommes toujours gênés dans un tel cas. Cet élément particulier ne soulève pas de difficulté en lui-même et nous serions tentés de voter pour. Mais il est indissociable d’une opération elle-même extrêmement condamnable et qui d’ailleurs a été condamnée par la concertation avec les Versaillais puis par l’avis défavorable à l’unanimité des trois sages de la commission d’enquête, qui reprenaient pour une grande part les objections argumentées présentées ici et ailleurs par l’URV dans les années précédentes à l’occasion du PLU annulé en 2006. Un des aspects non négligeable de nos critiques porte sur le déséquilibre des relations entre Nexity et la Ville. L’examen du dossier nous a montré que le trust financier Nexity avait obtenu des conditions très favorables, que la Ville avait pris à sa charge des dépenses qu’elle n’aurait pas dû assumer et qu’on a privatisé les profits en laissant à la Ville le soin de financer une bonne partie des équipements. Pour cette raison, nous ne pourrons pas voter pour cette délibération. Nous nous abstiendrons.

 

(…)

 

2007.12.224 Cession par la Ville d’un ancien pavillon d’octroi situé 54 avenue de Villeneuve l’Etang à Versailles

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

On nous parle d’un amendement. Selon l’article 20 du Règlement, ils doivent être présentés par écrit. J’ai compris ce qu’on nous disait, mais j’aurais préféré avoir un texte. C’était possible puisqu’il a été discuté en commission des Finances. Pourquoi ne l’avons-nous pas ?

 

Ensuite, on se réfère à l’estimation des Domaines. Je comprends bien qu’il ne faut pas vendre en dessous, mais ces estimations sont extrêmement basses. A Saint-Cyr-l’Ecole, on a vendu l’ancienne gendarmerie trois fois plus cher que l’estimation des Domaines. La solution, c’était de mettre en concurrence Total et de vendre au prix du marché. En votant cette délibération, nous faisons un superbe cadeau à Total, qui est bien plus riche que la ville de Versailles.

 

M. DEVYS :

 

(...) Nous ne faisons pas de cadeau à Total. Qui voulez-vous qui achète ce bâtiment qui n’a pas de jardin, pas de confort, qui est en bord de rue et dont on ne peut rien faire ?

 

M. de LESQUEN :

 

Vous alliez bien mettre des logements le long de la gare des Chantiers !

 

(…).

 

M AUDIBERT :

 

La surface au sol a fluctué en fonction des réunions. Elle était de 60 à 70 m2 en commission des Finances, M. PICHON vient d’annoncer 40 m2. Nous avons beaucoup de mal à nous faire une idée de la réalité, et il est difficile de calculer un prix par mètre carré. D’autre part, personne ne sait ce que sera l’avenir de cette station service. Va-t-elle disparaître avec la base de la circulation sur cet axe compte tenu de l’existence du tunnel ? Enfin, c’est une vente de gré à gré ; Nous n’avons pas d’éléments assez convaincants. Nous nous abstiendrons.

 

(…)

 

2007.12.226 Théâtre Montansier - Compensation tarifaire pour la saison 2007 / 2008

 

M. de MAZIERES :

 

Par le contrat d'affermage signé le 13 mai 2004, la ville de Versailles a confié l’exploitation du Théâtre Montansier à la S.A.R.L. « Compagnie Reine Production », représentée par M. Jean-Daniel LAVAL, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 mai 2004. (...) Conformément à l’article 22 du contrat d’affermage, la commission culturelle et financière du théâtre Montansier, réunie le 18 octobre 2007, a pris acte des comptes clôturés au 31 mai 2007, du budget prévisionnel de la saison 2007/2008 et proposé de fixer la compensation tarifaire au même montant que celui de la saison 2006/2007, soit 1 028 617 €. C’est cette somme que je vous propose d’accorder au délégataire. (...) Je vous propose donc de verser à la « Compagnie Reine Production », au début de l’année 2008, le solde de la compensation tarifaire pour la saison 2007/2008, soit 600 027 €.

 

Le contrat d’affermage entre la Ville et la S.A.R.L. « Compagnie Reine Production » arrivant à terme le 31 mai 2008, une procédure de délégation de service public a été lancée par délibération du conseil municipal du 7 juin 2007. Le versement d’un acompte sur la saison 2008/2009 sera donc décidé par le conseil municipal en janvier 2008, au moment du choix du nouveau délégataire de notre théâtre. De la même manière, l’actuel délégataire ne versera à la Ville que le solde de la redevance de la saison 2007/2008, soit 105 583 €.

 

(...)

 

M. de LESQUEN :

 

Nous sommes critiques sur la gestion du théâtre Montansier. Déjà, nous avions fait des observations sur l’attribution de l’affermage à la compagnie Reine production de M. Jean-Daniel LAVAL, qui n’avait pas donné lieu – la presse en avait fait état – à une vraie concurrence. Nous sommes réservés et même critiques sur la programmation adoptée par cette compagnie. A notre connaissance, à moins que M. de MAZIERES n’ait des renseignements plus optimistes, le taux de remplissage payant n’est pas satisfaisant. Pour montrer notre condamnation de ce chapitre important de la politique culturelle, nous voterons non.

 

(…)

 

2007.12.228 Piscine Montbauron - Prise en charge par la Ville des dépenses liées à l’utilisation de créneaux horaires pour les élèves des collèges publics de Versailles

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Selon la loi, les écoles dépendent des communes, les collèges des départements et les lycées des Régions – rassurez-vous je ne parle pas spécialement de l’affaire des lycées d’Ile-de-France, M. DEVYS. Cette affaire crée un précédent. La Ville prendra à sa charge des dépenses relatives à des collèges. On me dit qu’il faut établir un lien avec ce que le Conseil général de M. BEDIER a fait, dans sa grande bonté, en subventions d’équipement pour les piscines. Mais cela n’a rien à voir. Le Conseil général a une politique d’investissement, c’est son rôle. Il n’y a aucune raison pour autant que le principe de spécialité posé par la loi soit abandonné. Nous voterons contre cette délibération.

 

(…)

 

M. BAGGIO :

 

Dans le dossier, il y a une lettre de M. BEDIER en réponse à M. PINTE. Il apparaît que les frais étaient des frais de fonctionnement que les collèges demandaient au Département de rembourser, et non pas ce que vous venez de dire. D’autre part, dans le dossier une note parle de 38 500 euros, et la délibération porte 60 000 euros. Bref, on dit partout qu’on fait une politique sportive, on se gargarise d’avoir des subventions mais ensuite, ce qu’on nous a donné de la main droite, on le reprend de la main gauche ! M. DEVYS a fait un exposé absolument remarquable pour expliquer comment avoir des subventions et jongler avec les finances pour que la Ville ne paye pas. De toute façon, c’est le contribuable qui paye au Département. C’est quand même une politique qui manque de cohérence. Auparavant le Conseil général payait les frais de fonctionnement aux collèges qui le demandaient. Est-ce que désormais la prise en charge par la Ville est définitive ou est-ce pour une durée qui correspond à un certain amortissement ? (…)

 

(…)

 

2007.12.233 Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec des crèches associatives accueillant des enfants versaillais

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

On ne peut évidemment qu’être favorable à cette délibération, mais je rappelle à cette occasion que, la dernière fois, nous avons vu quel était le déficit en offre de places d’accueil d’enfants dans notre ville, puisque la moitié des demandes ne peuvent pas être satisfaites. Mme BASTOS a, à cette occasion, souligné l’intérêt qu’il y a à créer ou développer un système de crèches associatives interentreprises. D’une manière générale, les crèches associatives coûtent moins cher au budget de la Ville que les crèches entièrement publiques. C’est ce genre de choses qu’il faut développer pour répondre à la demande, qui est aujourd’hui insatisfaite.

 

(…).

 

2007.12.234 Fourrière pour animaux - Convention de remboursement des dépenses engagées et reversement des recettes perçues par la ville de Versailles pour le compte de la communauté de communes Versailles Grand Parc

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Délibération après délibération, nous voyons que cette communauté de communes dite du Grand Parc est une superstructure inutile et complexe. Son existence se traduit par une série de conventions de remboursement, de mise à disposition et ainsi de suite. Vous avez monté une petite usine à gaz. Sur cette délibération, nous nous abstiendrons parce que sur le fond nous ne pouvons pas être contre. Mais c’est un exemple de mauvaise gestion administrative.

 

(…)

 

2007.12.235 Aménagement des terre-pleins avenue de Paris, deuxième tranche : terre-pleins entre le lycée La Bruyère et la rue Champ Lagarde - Demande de subventions

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Cette opération est nécessaire, et elle l’est depuis longtemps, car l’avenue de Paris est l’axe royal qui mène à la place d’Armes. L’association des riverains de l’avenue de Paris s’est mobilisée depuis longtemps pour obtenir ces aménagements. J’ai envie de vous dire « enfin, enfin ». C’est le mérite des échéances électorales que d’obliger les municipalités inertes à sortir de leur torpeur. C’est bien de lancer maintenant cette opération, qui a été bien étudiée par l’architecte des Bâtiments de France et que la future municipalité, sortie des urnes en mars, réalisera.

 

(…)

 

2007.12.236 Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Versailles pour la ville de Buc

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Nous allons nous abstenir car nous estimons que la ville de Versailles emploie des effectifs trop importants et que sa vocation n’est pas de servir de prestataire aux communes voisines.

 

(…)

 

2007.12.237 Taille et soins des arbres de la Ville Lot 1 : dans les jardins, bâtiments publics et les écoles, ainsi que les travaux d’abattage et d’essouchage et les travaux de terrassement de fosses de plantation sur l’ensemble de la Ville Avenant n̊1 au lot 1 passé à la société SEM Espaces Verts

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

Il s’agit de l’entretien des arbres de la ville, et dans le cas du lot n̊1, de l’essouchage. Mais j’en profite pour signaler que le ramassage des feuilles mortes n’est pas fait correctement à Versailles. Il se passe trop de temps avant qu’elles ne soient ramassées. Il faudrait que la municipalité s’en occupe un peu mieux, comme cela se fait dans les villes bien gérées.

 

Néanmoins, nous serions prêts à voter cette délibération. Mais, le 25 mars 2001, à la suite d’un accord scélérat passé entre les élus de liste pintiste et les élus de la gauche socialio-communiste nous avons été écartés de la commission d’appel d’offres. Nous avons donc les plus grands doutes sur le fonctionnement de cette commission où nous ne siégeons pas. M. COLOMBANI, qui était à l’époque conseiller municipal et également conseiller régional, avait fait le rapprochement avec ce qu’il avait vu au Conseil régional. M. DEVYS connaît bien cette affaire, puisqu’il y a un paragraphe qui le concerne dans l’ordonnance du juge d’instruction publiée par Le Monde en 2001.

 

M. le Maire :

 

Je suis bien content que vous ne soyez pas dans la commission d’appels d’offres. (…)

 

(…)

 

2007.12.243 Travaux d’assainissement sous la chaussée axiale boulevard de la Reine - Adoption du dossier de demande de subvention et du dossier de consultation des entreprises

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

A propos du futur parking, son emplacement avait été choisi – c’était contestable – d’après le projet d’installation de la cour d’appel à l’hôpital Richaud. Or d’après les dernières nouvelles, le ministère de la Justice a, hélas, abandonné ce projet.

 

M. FONTAINE :

 

Vous présentez les choses à votre manière…

 

M. de LESQUEN :

 

Je cite la presse.

 

M. FONTAINE :

 

Vous présentez les choses de manière tout à fait déformée. Ce parking devait être construit car il y a des besoins de stationnement…

 

M. de LESQUEN :

 

Pas là !

 

(...)

 

2007.12.246 Mise en place du nouveau plan de stationnement : extension du secteur Rive-Droite

 

(…)

 

M de LESQUEN :

 

Malheureusement, lorsqu’il y a saturation du stationnement, on est bien obligé de recourir à des procédés de régulation de la demande soit par des disques soit par le stationnement payant. Nous ne sommes pas défavorables au principe du stationnement payant, ni à son extension, et c’est d’ailleurs depuis longtemps dans le programme de l’URV. Mais nous sommes défavorables aux modalités proposées. Nous sommes d’abord circonspects et même critiques sur la délimitation des secteurs. Surtout nous n’acceptons pas les tarifs proposés qui sont des tarifs de rançonnement, confiscatoires. Le but du stationnement payant doit être uniquement de réguler le trafic et non de remplir les caisses de la Ville. C’est pourquoi nous avons proposé par de nombreux amendements des tarifs très différents. L’article 2 de votre projet de délibération ne peut pas nous convenir, puisqu’il applique dans le nouveau secteur les tarifs en vigueur à ce jour dans le secteur rive droite. Nous disons qu’il faut les fixer à 15 euros par mois et non 40 euros pour les résidents, et à 150 euros pour l’année. Nous demandons également qu’il y ait un alignement à 15 euros du tarif des professionnels sur celui des résidents. C’est moins important dans ce nouveau secteur où il a peu de commerces, mais c’est très important pour éviter le recul du petit et du moyen commerce à Versailles. Nous répétons qu’il faut installer une plage gratuite de 20 minutes au moins dans les rues commerçantes, et le mieux serait de la mettre partout en œuvre. Pour cette raison, nous voterons contre cette délibération.

 

(…)

 

Le projet de délibération , mis aux voix, est adopté avec six voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles)

 

(...)

 

2007.12.249 Restructuration des façades de l'école des Beaux Arts - Marché complémentaire avec le cabinet Platane Architecte

 

M. BERTET :

 

L'école des Beaux Arts de Versailles est située 9-11 rue Saint Simon depuis 1981. Elle se compose de 4 bâtiments bien différenciés, orientés autour d'une cour intérieure. (...) Le bâtiment construit en 1959 constitue une note discordante dans le paysage de la rue. Il a nécessité l’organisation d’un concours d'architecture en 2004 afin :

- de redessiner la façade côté rue ;

- d'aménager la façade côté cour afin de lui adjoindre une véranda pour l'atelier de peinture et de sculpture ;

- de créer un ascenseur de façon à rendre accessible l'ensemble des 2 corps de bâtiment situés sur rue.

 

Suite à ce concours, un marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec le cabinet Platane Architecte suivant les missions de base de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP). Le chantier de restructuration, qui a débuté il y a quelques semaines, va nécessiter un suivi particulier compte tenu notamment de la spécificité technique des travaux engagés (...).

 

De ce fait, il convient d'adjoindre aux missions de base de la loi MOP une mission nouvelle dénommée OPC (Organisation Pilotage Coordination). Le cabinet Platane Architecte possédant une très bonne connaissance du dossier et s’étant particulièrement investi dans la phase de préparation de chantier, il est proposé de lui confier la mission OPC pour une durée de 12 mois et pour un montant de 20 500 € HT. Cette nouvelle mission sera donc ajoutée au marché actuel de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un marché complémentaire, conformément à l’article 35.II.5 du Code des marchés publics.

 

(...)

 

M. de LESQUEN :

 

C’est très bien, mais il fallait y penser plus tôt. Une fois de plus, le marché n’a pas été étudié correctement au départ, et on est obligé de se rattraper aux branches – aux branches du Platane. C’est un nouveau cafouillage ; je n’en tiens même plus la liste, je n’aurais pas la place.

 

(…)

 

2007.12.250 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux. Dépôt des demandes d'autorisation du droit des sols auprès du service de l'urbanisme.

 

(…)

 

Mme MASSE :

 

On va rénover les clôtures dans divers cimetières. Mais il n’y a pas que les clôtures à rénover ; étant donné l’état des allées, en particulier dans le cimetière Saint-Louis, il y a de quoi faire. C’est complètement défoncé. C’est dans un état déplorable.

 

(…)

 

2007.12.251

Réhabilitation du gymnase Montbauron I – Avenants n̊ 2 aux marchés passés avec les
entreprises NBA (lot n̊ 3), ACML (lot n̊ 4), J2M (lot n̊ 5) et SNEHS (lot n̊ 9) ; avenants n̊
1 aux marchés passés avec les entreprises BRUNO BÂTIMENT (lot n̊ 7), SNID (lot n̊ 10),
CIBES SPORTS (lot n̊ 11) SMF (lot n̊ 12) et LAUMAX (lot n̊ 13).

 

M. BERTET :

 

(…) Par délibération du 20 octobre 2005, le conseil municipal a décidé d’engager les travaux de restructuration et d’extension du gymnase Montbauron I et a adopté le dossier de consultation des entreprises. Le chantier a débuté au mois de février 2006.

 

Des difficultés inhérentes à ce type de travaux de réhabilitation sont apparues rapidement, liées soit à l’état général du bâtiment, à des dégradations survenues au cours des travaux de démolition et enfin à quelques remarques techniques du bureau de contrôle.

 

Cependant, d’autres difficultés beaucoup plus importantes ont été constatées en raison d’imprécisions dans le cahier des charges voire de défauts de conception de la maîtrise d’œuvre, assurée par le cabinet Poivet-Chameau. Ces difficultés, exceptionnelles, ont été amplifiées en phase chantier par les carences des architectes dans la direction des travaux (absence de décisions, absence de proposition de solutions techniques pour remédier aux problèmes de conception, etc.). Ainsi, après plusieurs mois de relations difficiles avec la maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre a décidé de quitter le chantier le 12 janvier 2007 alors que les travaux n’étaient réalisés qu’à environ 50 %. Son marché a alors été résilié à ses torts, après mise en demeure, en date du 7 mars 2007.

 

Nous étions donc dans une situation de crise. Pour éviter une longue interruption des travaux qui n’aurait pas permis la réouverture du gymnase au début de l’année scolaire 2007/2008, les services de la ville ont repris la direction de l’exécution des travaux en lieu et place du maître d’œuvre. Bien entendu, il y a aussi un contentieux encours (...).

 

Le rétablissement de la situation et la reprise des défauts de conception et d’exécution n'ont pu se faire qu'au prix de certaines modifications techniques sur de nombreux lots étant donné l’imprécision du cahier des charges. Une première série d’avenants vous a été présentée lors du conseil municipal du 29 mars 2007 faisant passer le montant de l’opération de 1 718 712,08 € H.T. à 1 903 455,57 € H.T. Les nouvelles modifications font donc l'objet d'une deuxième série d'avenants aux marchés de travaux. (…) En raison de toutes ces difficultés, le délai d'exécution initialement prévu à l'article 5 de l'acte d'engagement est modifié. Il passe de 14 mois à 17 mois et 20 jours, soit une prolongation de 3 mois et 20 jours.

 

(…)

 

M. de LESQUEN :

 

M. BERTET aurait dû se mettre d’accord avec le rédacteur du rapport, car il a parlé de difficultés exceptionnelles, tandis que dans le rapport on indique que des difficultés inhérentes à ce genre de travaux sont apparues rapidement. La vérité est que ce cabinet est sûrement très mauvais, mais on a vraiment le choix. Pour un concours de maîtrise d’œuvre il y a énormément de candidats d’autant plus que la profession est en difficulté et la concurrence forte. Pourquoi la commission d’appel d’offres a-t-elle choisi ce cabinet Poivet-Chameau ? Elle n’a pas été bien inspirée. Dans ce genre d’affaires, il faut étudier soigneusement les références et apparemment, ce n’est pas ce qui a été fait. Quelles que soient les responsabilités de ce cabinet, on ne peut pas éluder celles de l’administration actuelle de Versailles – je ne mets pas en cause les services, mais la commission d’appel d’offres et les adjoints chargés de cette affaire qui n’ont pas fait leur travail. Le résultat, ce sont des retards un dérapage des prix, un nouveau cafouillage. Cette municipalité les collectionne.

 

(…)

 

2007.12.254 Convention de services partagés entre la communauté de communes de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles relative à l’exécution de missions de commande publique

 

M. DEVYS :

 

Plusieurs services ont été mis à la disposition de la communauté de communes de Versailles Grand Parc dans le cadre d’une convention de services partagés : la direction du Développement économique, la direction des Systèmes d’information et des télécommunications et la direction du Personnel et des Relations humaines. Cette démarche permet de rationaliser le fonctionnement des services communs et de mettre à la disposition de la communauté de communes une logistique et des compétences plus larges, tout en générant des économies d’échelle.

 

M. de LESQUEN

 

Des économies d’échelle ? Vous nous faites rire ! (...) Il est clair que M. DEVYS parle comme d’habitude par antiphrase lorsqu’il mentionne des économies d’échelle : il faut comprendre multiplication des dépenses. Cette délibération est la énième rustine de votre usine à gaz. Une convention de services partagés ? Imaginons le temps qu’il va falloir à des agents publics pour déterminer le quota de ceci et de cela, pour départager et repartager. Que de réunions, que de notes… Parkinson n’est pas mort, merci, M. DEVYS, merci M. PINTE. Nous voterons contre.

 

Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté avec six voix contre (groupe de l’Union pour le renouveau de Versailles).

 

(…)

 

La séance est levée à 00 heure 20.